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Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 35 logements locatifs sociaux avec stationnement à TRIEL S/SEINE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 35 logements locatifs sociaux avec stationnement à T...
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Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 35 logements locatifs sociaux avec stationnement à TRIEL S/SEINE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441339

Date de clôture estimée : 21/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94891-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
58200872800104
EFIDIS SA d'HLM, représenté par le GIE Grand Paris Habitat agissant en son nom et pour son compte
Paris
Pidery Isabelle
+33 147405234
75012
FRANCE
20 place des Vins de France
isabelle.pidery@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: ESH
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 35 logements locatifs sociaux avec stationnement à TRIEL S/SEINE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 37 rue Paul Doumer 78510 Triel sur Seine.
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres concerne une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de construction de 35 logements locatifs sociaux avec stationnement situés à Triel-sur-Seine (78510).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission loi MOP.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 37 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe sera composée d'un architecte et d'un bureau d'études et aura les compétences suivantes:
- architecture, structure, fluides, thermique, économies de la construction, acoustique, OPC.
Groupement conjoint en cotraitance avec mandataire commun.
Dans le cadre de cette consultation, les membres d'une équipe candidate ne peuvent présenter une autre candidature au sein d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) comportant entre autre, les attestations de non condamnation pour travail illégal.
2/ Pouvoirs de la personne habilité à signer le marché.
3/ Déclarations du candidat (DC2) comprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
4/ Attestation d'assurance en cours de validité.
5/ K-bis ou extrait du registre du commerce de moins de 3 mois
6/ Attestation et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (inférieur à 6 mois)
7/ Attestation de moins de 6 mois de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du Code de la Sécurité Sociale (faisant mention de l'identification de l'entreprise, du nombre de salariés et du total des rémunérations porté sur le dernier bordereau employeur). Cette attestation doit être authentifiée par un numéro de sécurité délivré par l'organisme chargé du recouvrement.
8/Attestation d'absence de condamnations pénales (art 27- loi 97210 du 11.3.97).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité financière:
- Présentation structure, chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces relatives à la capacité professionnelle:
- Les certificats de qualifications professionnelles et d'inscription à l'ordre des architectes.
Les pièces relatives à la capacité technique:
- liste des opérations en cours à présenter selon trame jointe; aucun book ne sera analysé
- Les références d'opérations similaires durant les 3 dernières années selon trame jointe; aucun book ne sera analysé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Le montant des honoraires. Pondération 60 2. La note d'intention architecturale, urbaine, paysagère sur le site intégrant la démarche développement durable. Pondération 30 3. La présentation de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et RSE. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO MOE TRIEL S/SEINE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES:
Seules les candidatures complètes et conformes au RPAO seront analysées. Les candidatures incomplètes et/ou non conformes ne pourront pas être régularisées et seront automatiquement rejetées.
La capacité des candidats sera analysée au regard des critères suivants:
CAPACITE FINANCIERE
L'entreprise soumissionnaire ou le groupement ne peut prétendre à concourir au présent appel d'offres si la part du présent marché dans le chiffre d'affaires de l'année précédente de l'entreprise est supérieure à 50 %.
CAPACITE PROFESSIONNELLE
Capacité de l'entreprise ou du groupement à réaliser le marché au vu des qualifications professionnelles demandées.
CAPACITE TECHNIQUE
Références fournies pour des prestations similaires.
Seules les opérations faisant l'objet d'attestation de capacité, tant pour le(s) architecte(s) que pour les bureaux d'études seront prises en compte dans l'analyse des candidatures.
Ne devront figurer dans les références et expériences que les opérations pour lesquelles les architectes ou bureaux d'études ont été attributaires d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION:
Le dossier de consultation est téléchargeable sous format PDF, EXCEL, WORD.
Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.
www.marches-securises.fr

Les candidats doivent impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe.
Cette inscription est gratuite.
Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d'éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable en PDF. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.
isabelle.pidery@groupesni.fr

Les pièces du dossier de consultation sont les suivantes:
- RPAO
- Modèle contrat maîtrise d'oeuvre et ses annexes
o Annexe A: Note de programme et annexes
o Annexe B: Cahier des prescriptions des logements neufs en collectif d'EFIDIS
o Annexe C: Décomposition de la rémunération maîtrise d'oeuvre
o Annexe D: CCAP -cahier des clauses administratives particulières
o Annexe E: CCTP- Définition contractuelle des missions du Maître d'oeuvre
o Annexe F: Formulaire de demande d'acceptation et d'agrément de sous-traitant
o Annexe G: Guide d'application des missions de maîtrise d'oeuvre et annexe
o Annexe H: Cahier des prescriptions de l'aménagement des espaces extérieurs et du maintien de la biodiversité d'EFIDIS et annexes
o Annexe I: Charte pour un chantier à faibles nuisances du Groupe SNI
- Trame de références d'opérations de logements collectifs et trame d'opérations en cours à remplir par société
Cette nomenclature des pièces ne dispense pas le candidat de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offres.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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