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Construction de 51 logements situés au Kremlin Bicêtre (94) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA D'HLM EFIDIS, à l'attention de Mme Pidery Isabelle, 20, Place des Vins de France, F - 75012 Paris, Tél : ...
EFIDIS (ESH) Siège Paris 75012PARIS ipidery@efidis.fr
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Construction de 51 logements situés au Kremlin Bicêtre (94)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156870

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :SA D'HLM EFIDIS, à l'attention de Mme Pidery Isabelle, 20, Place des Vins de France, F - 75012 Paris, Tél : +33 147405234, Email : ipidery@efidis.fr
Code d'identification national : 58200872800104
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.efidis.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : SA D'HLM.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AO MOE LE KREMLIN BICETRE BERGONIE - 11 07 2014
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Rue bergonié - rue pierre semard, 94270 Le kremlin bicêtre
Code NUTS : FR10
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Marché de maîtrise d"oeuvre, mission complète pour la construction de 51 logements situés au Kremlin Bicêtre (94) - rue Bergonié / rue Pierre Sémard


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Mission Loi MOPII.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement à 45 jours fin de mois

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint en cotraitance avec mandataire commun.
L'équipe sera composée d'un architecte et d'un bureau d'études et aura les compétences suivantes : architecture, strucuture, fluides, thermique, économies de la construction, acoustique, OPC


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en situation régulière au regard des documents suivants :
- K-bis ou extrait du registre du commerce de moins de 3 mois
- Attestation et certificats délivrés par les administration ou organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (inférieur à 6 mois)
- Attestation de moins de 6 mois de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du Code de la Sécurité Sociale (faisant mention de l'identification de l'entreprise, du nombre de salariés et du total des rémunérations porté sur le dernier bordereau employeur). Cette attestation doit être authentifiée par un numéro de sécurité délivré par l'organisme chargé du recouvrement.
- Absence de condamnations pénales (art 27- loi 97210 du 11/03/97)
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) comportant entre autre, les attestations de non condamnation pour travail illégal.
- Pouvoirs de la personne habilité à signer le marché.
- Déclarations du candidat (DC2) comprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
- Attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles et inscription à l'ordre des architectes.
- La note de présentation de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
moyens humains, informatiques et techniques, composition et compétences, répartition des tâches.
- Les références d'opérations similaires durant les 3 dernières années faisant apparaître les missions du candidat et des membres de son équipe avec les coordonnées des maîtres d'ouvrage, localisation et montant des missions ainsi que les références sur le savoir-faire des candidats en matière de Développement Durable.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Restreinte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appel d'offres restreint
Critères d'appréciation des candidatures :
Organisation de l'équipe maîtrise d'oeuvre : Note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (compétence, répartition des tâches, moyens humains, matériel) : 50%
Références et expérience : Dossiers de référence et attestations de bonne exécution : 50%
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant des honoraires et taux de rémunération : 60
2. Note d'intention sur le site, insertion urbaine architecturale et paysagère intégrant la démarche DD. : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :11/08/2014 à 16 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Mode de consultation : appel d'offres restreint en deux phases :
- phase 1 : sélection des candidatures
Le dossier de consultation est téléchargeable sous format PDF, EXCEL.
Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.
Le dossier est à télécharger sur le site : https// www.marches-securises.frà partir du 11 juillet 2014.
Les candidats doivent impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe.
Cette inscription est gratuite.
Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d'éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable en PDF. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.
Une nomenclature des pièces est annexée au dossier de consultation, celle-ci ne dispense pas l'entrepreneur de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats au cours de leurs études, il convient de contacter le maître d'ouvrage par mail à l'adresse : ipidery@efidis.fr
Les pièces du dossier de consultation sont les suivantes :
- Le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).
- La note programme.
Cette nomenclature des pièces ne dispense pas le candidat de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offres.
- phase 2 : sélection des offres
Les candidats retenus, à l'issue de la phase 1, recevront une invitation à remettre une offre dans un délai de 35 jours calendaires.
Pour la phase 2, le dossier de consultation sera transmis par le biais de l'invitation à soumissionner et comprendra :
- Le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).
- Le contrat de maîtrise d'oeuvre comprenant l'acte d'engagement, le CCAP - CCTP et ses annexes A à G.
Cette nomenclature des pièces ne dispense pas le candidat de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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