Centrale des marchés
fabrication et livraison de consoles en fonte 75 fabrication et livraison de consoles en fonte pour le compte eau de Paris pays : F- lieu : eau de paris 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373 code_postal : 75214 ville : Paris Cedex 13.
EAU DE PARIS 75214PARIS
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Fabrication et livraison de consoles en fonte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997930

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79367-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35742
SOURCEWEB (05/03/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EAU DE PARIS, eau de paris 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373, à l'attention de M. le directeur général, F-75214 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.eaudeparis.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EAU DE PARIS, eau de paris - dD Service des Achats 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373, F-75214 Paris Cedex 13. URL : https://marchespublics.eaudeparis.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EAU DE PARIS, eau de paris - dD Service des Achats 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373, F-75214 Paris Cedex 13. URL : https://marchespublics.eaudeparis.com
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fabrication et livraison de consoles en fonte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de consoles en fonte destinées à supporter des tuyaux de canalisation de diamètres nominal (Dn) 60 mm, 100 mm, 150 mm et 200 mm au titre du lot 1 et de 300 mm, 400 mm, 500 mm et 600 mm au titre du lot 2. Les consoles seront fondues au moyen des outillages de fonderie propres à chaque diamètre de canalisation dont Eau de Paris est propriétaire et qui seront mis à disposition du titulaire du marché. Ces outillages feront préalablement l'objet d'une modification telle que décrite dans le CCTP, d'une adaptation sur plaque et un prototype de chaque console devra être présenté.
Après validation des prototypes, les commandes seront passées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le marché est conclu pour les montants minimum et maximum suivants, sur la durée initiale du marché (2 ans) :
Lot 1 :
montant minimum : 20 000 €o(s) HT
montant maximum : 180 000 €o(s) HT
Lot 2 :
montant minimum : 20 000 €o(s) HT
montant maximum : 440 000 €o(s) HT
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes en application de l'article 169 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique au sens du droit européen.
Lors d'une même commande, Eau de Paris pourra commander une ou plusieurs des références de consoles et s'engage sur les quantités minimales par référence fixées à l'article 5 du CCTP.
Ces quantités étant minimales, Eau de Paris pourra commander des quantités supérieures dès lors qu'un besoin serait identifié.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins selon une fréquence trimestrielle. Le CCTP (art. 5) indique le volume minimum de pièces commandées par référence de consoles.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cadre de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Lot 1 - consoles pour canalisations de DN 60 à DN 200mm
1) Description succincte :
Lot 1 - consoles pour canalisations de DN 60 à 200mm
Le lot 1 a pour objet la fabrication et la livraison de consoles en fonte destinées à supporter des tuyaux de canalisation de diamètres nominal (DN) 60 mm, 100 mm, 150 mm et 200 mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Lot 2 - consoles pour canalisations de DN 300 à DN 600mm
1) Description succincte :
Lot 2 - consoles pour canalisations de DN 300 à 600mm
Le lot 2 a pour objet la fabrication et la livraison de consoles en fonte destinées à supporter des tuyaux de canalisation de diamètres nominal (DN) 300 mm, 400 mm, 500 mm et 600 mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ;
La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessus ;
Le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication du destinataire, la date et les volumes produits.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14C0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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