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75 prestations de conseil et d'études pour EAU DE PARIS à Paris 75 prestations de conseil et d'études pour EAU DE PARIS à Paris prestations de conseil et d'études pour Eau de Paris. code_postal : 75214 ville : Paris Cedex 13, lieu : eau de paris - sG Serv...
EAU DE PARIS 75214PARIS 0158063706
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75 prestations de conseil et d'études pour EAU DE PARIS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245632

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/14)
372823-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147131

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAU DE PARIS.
Correspondant : M. le directeur général, eau de paris 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13 tél. : (+33) 1-58-06-34-00 télécopieur : (+33) 1-58-06-37-06 adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/.

Objet du marché : prestations de conseil et d'études pour Eau de Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre vise à assister Eau de Paris dans différents domaines en vue d'apporter une expertise, des conseils et des propositions dans des domaines complémentaires et transversaux liés à la gestion du service public de l'eau et à son évolution à court et moyen terme. L'accord-cadre et tout marché subséquent conclu sur son fondement portent sur des prestations de conseil et d'études pour Eau de Paris. Les principales prestations attendues, livrables et compétences minimales requises pour chaque lot sont décrites à l'article 2 du Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est multi-attributaire, le nombre maximum de participants est fixé à cinq (5) opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la totalité de sa durée. A titre indicatif, les candidats sont informés qu'eau de Paris à commander les prestations suivantes en 2013/2014 : Lot 01 : 5 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 240 000 EUR (H.T.) - lot 02 : 4 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 70 000 EUR (H.T.) - lot 03 : 2 prestations ont été réalisées pour un montant global d'environ 25 000 EUR (H.T.). Les marchés subséquents pourront être conclus au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice dès la date de notification de l'accord-cadre jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, aucun marché subséquent ne pourra plus être conclu, mais l'exécution des marchés subséquents déjà conclus sera poursuivie jusqu'à leur achèvement.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
En cas de non reconduction, elle interviendra par décision expresse d'eau de Paris notifiée au titulaire au moins trente (30) jours avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non reconduction de l'accord-cadre ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres de l'établissement - modalités de règlement : Le règlement du titulaire interviendra selon les modalités prévues au marché subséquent correspondant. Sauf renonciation expresse indiquée au marché subséquent, une avance de 5 % sera versée au titulaire si les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sont remplies. Dans ce cas, son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du Code des marchés publics - mode et délai de paiement : Les paiements seront effectués par virements administratifs dans le délai de 30 jours indiqué à l'article 98 du Code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
- une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du code des marchés publics (pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : présentation de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, que la compétence soit apportée par le candidat, le co-traitant ou sous-traitant. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat (y compris co-traitants et sous-traitants éventuels) peut utiliser le formulaire Dc2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14C0006.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : En fonction du besoin, les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou dans les locaux d'eau de Paris. Il est prévu une date prévisionnelle de début des prestations en janvier 2015.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur place avec récépissé, par voie postale ou électronique. Le contenu et les modalités de remise des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EAU DE PARIS.
eau de paris - sG Service des Achats 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373, 75214 Paris Cedex 13, adresse internet : https://marchespublics.eaudeparis.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
Correspondant : Claire Digne, eau de paris - sG Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373, 75214 Paris Cedex 13, tél. : (+33) 1-58-06-34-00, télécopieur : (+33) 1-58-06-37-06, courriel : claire.digne@eaudeparis.fr, adresse internet : https://marchespublics.eaudeparis.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
Correspondant : Claire Digne, eau de paris - sG Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373, 75214 Paris Cedex 13, tél. : (+33) 1-58-06-34-00, télécopieur : (+33) 1-58-06-37-06, courriel : claire.digne@eaudeparis.fr, adresse internet : https://marchespublics.eaudeparis.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
eau de paris - sG Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373, 75214 Paris Cedex 13, tél. : (+33) 1-58-06-34-00, adresse internet : https://marchespublics.eaudeparis.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 conseil en organisation et stratégie.
Conseil en organisation et stratégie.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79400000.
Lot(s) 02 etudes techniques dans les domaines de l'eau.
Etudes techniques dans les domaines de l'eau.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Lot(s) 03 etudes prospectives et études de marché.
Etudes prospectives et études de marché.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

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