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75 fabrication et pose d'élements de signalétique directionnelle et de signalétique muséographique pour le musée national picasso - paris à Paris 75 fabrication et pose d'élements de signalétique directionnelle et de signalétique muséographique pour le musée national picasso - paris à Paris fabrication et pose d'élements de signalétique dire...
Direction juridique et des achats 75003PARIS 0148047546
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75 fabrication et pose d'élements de signalétique directionnelle et de signalétique muséographique pour le musée national picasso - paris à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146539

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101887

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée National Picasso-Paris.
Correspondant : Denis thibaud, 18 rue de la perle 75003 Paris tél. : 01-42-71-25-26 télécopieur : 01-48-04-75-46 courriel : denis.thibaud@museepicassoparis.fr adresse internet : http://www.museepicassoparis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://musee-picasso.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fabrication et pose d'élements de signalétique directionnelle et de signalétique muséographique pour le musée national picasso - paris.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 44423400
Objets supplémentaires : 79800000.

Lieu d'exécution : 5 rue de thorigny, 75003 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation, passée par voie de procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28 du code des marchés publics, a pour objet la fabrication et la pose d'équipements de signalétique directionnelle et de signalétique muséographique pour l'établissement public du musée national picasso-paris.
Le cahier des clauses particulières (ccp) précise la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 133 999 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 août 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée national picasso-paris.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics en matière d'avance sont applicables.
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée national picasso-paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
la liste détaillée des justifications à produire obligatoirement par les candidats figure aux articles 11.1 et 11.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-133.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il pourra être reconduit trois fois pour des périodes de 1 (un) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au plus tard 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable gratuitement en se connectant sur le profil acheteur de l'établissement public du musée national picasso paris à l'adresse suivante :
Http://Musee-Picasso.E-Marchespublics.Com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi et de remise des offres sont mentionnées à l'article 12 du règlement de la consultatio.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public du musée national picasso paris.
Correspondant : Direction juridique et des achats, 18 rue de la perle, 75003 Paris, tél. : 01-42-71-25-26, télécopieur : 01-48-04-75-46, adresse internet : http://musee-picasso.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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