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75 prestation de services de restauration - traiteur sur le site du siège de l'ONCFS à Paris 75 prestation de services de restauration - traiteur sur le site du siège de l'ONCFS à Paris prestation de services de restauration - traiteur sur le site du siège de l'oncfs à Paris (75). lieu :...
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75 prestation de services de restauration - traiteur sur le site du siège de l'ONCFS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145392

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99788

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ONCFS.
Correspondant : M. Ronné Fabien, ONCFS, 5 rue saint thibault - saint benoist 5 rue saint thibault - saint benoist 78610 Auffargis tél. : 01-30-46-60-00 télécopieur : 01-30-46-60-60 adresse internet : http://www.oncfs.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestation de services de restauration - traiteur sur le site du siège de l'oncfs à Paris (75).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.

Lieu d'exécution : 85 bis, avenue de Wagram, 75017 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne des prestations de service de restauration traiteur à l'occasion de réunions, réceptions et manifestations organisées dans le cadre de ses missions sur le site de son siège social à Paris (75) par l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché par lot sur la durée du marché (soit un (1) an plus deux (2) reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée de trois (3) années maximum), est :
- lot 1 : fourniture de plateaux repas : 30 000,00euro(s) HT
- lot 2 : fourniture de buffets froids : 45 000,00euro(s) HT
- lot 3 : fourniture de repas chauds servis à table : 30 000,00euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs, révisables selon les termes de l'article 9 du cahier des charges particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 45 du CMP : Déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices ; Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Liste de références pour des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014MAPA19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Correspondant : Direction financière, division Approvisionnements - secteur Marchés - 5, rue Saint-Thibault - hameau de Saint-Benoist, 78610 Auffargis, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur :
-Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de plateaux repas.
Il est demandé la fourniture de plateaux repas individuels.
Les mets seront présentés dans des plateaux cloisonnés et fermés par un couvercle.
Le prestataire proposera quatre (4) plateaux types.
Chaque commande portera sur un nombre minimum de cinq (5) et maximum de quarante (40) plateaux repas.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période d'une (1) année à compter de sa notification et renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois, par période d'une année, dans la limite de trois (3) ans maximum.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.
Lot(s) 2 fourniture de buffets froids.
Il est demandé la fourniture de buffets froids.
Les mets seront présentés sur des assiettes ou des plats.
Le prestataire proposera cinq (5) buffets types.
Le prestataire proposera en complément un service complémentaire de location de vaisselle.
Chaque commande portera sur un buffet pour un nombre minimum de seize (16) et maximum de quarante (40) convives et précisera si, pour cette commande, l'oncfs a recours ou non à la prestation de location de vaisselle.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période d'une (1) année à compter de sa notification et renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois, par période d'une année, dans la limite de trois (3) ans maximum.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.
Lot(s) 3 fourniture de repas chauds servis à table.
Il est demandé la fourniture et le service de repas chauds servis à table.
Les mets seront servis à l'assiette par un ou plusieurs maîtres d'hôtel.
Le prestataire proposera cinq (5) menus types.
Le prestataire proposera en complément un service complémentaire de location de vaisselle.
Chaque commande portera sur un repas pour au minimum vingt (20) et au maximum de quarante (40) convives et précisera si, pour cette commande, l'oncfs a recours ou non à la prestation de location de vaisselle.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période d'une (1) année à compter de sa notification et renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois, par période d'une année, dans la limite de trois (3) ans maximum.

C.P.V. - Objet principal : 55523000.

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