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75 Prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination sps) concernant la création d'un gymnase dans un volume existant du complexe sportif du stade français Géo André à Paris 75 Prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination sps) concernant la création d'un gymnase dans un volume existant du complexe sportif du stade français Géo André à Paris prestations...
Direction des achats Ville de Paris 75639PARIS
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75 Prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination sps) concernant la création d'un gymnase dans un volume existant du complexe sportif du stade français Géo André à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145395

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100422

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : Domaine travaux rénovation Csp5-Djs-Bi, Ville de Paris, direction des achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 tél. : 01-42-76-67-40 courriel : DA-CSP5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination Sps) concernant la création d'un gymnase dans un volume existant du complexe sportif du Stade Français Géo André sis au 2 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16è arrdt en 2 lots : Lot 1 : Mission de contrôle technique - lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé- 2è catégorie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : 2 rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination Sps) concernant la création d'un gymnase dans un volume existant du complexe sportif Géo André sis au 2 rue du Cdt Guilbaud- paris 16è
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif des travaux objet de l'opération : 600 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget investissement de la Ville. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi n°2013-100 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n°2013-269. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, daté et signé en original ; - imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations ou accompagné des documents suivants : - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour la dernière année ; - liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du présent marché et récentes (réalisées au cours des cinq dernières années), dans la limite de 10 ; pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1- mission de contrôle technique- les candidats doivent produire : - un agrément ministériel de contrôleur technique, en cours de validité, au sens de la loi n°78-12 du 04/01/1978 a. 1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ou a. 2 tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : bâtiments autres que ceux visés à l'article r. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, ou bien pour les ressortissants d'un état de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, la preuve de leurs qualifications professionnelles selon l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation- lot n°2- mission de coordination sps- les candidats doivent apporter la preuve par tout moyen, et notamment en l'attestant sur l'honneur, qu'ils disposent au sein de leur entreprise de coordonnateurs de niveau 2 en conception et en réalisation en nombre suffisant pour exécuter la mission, au sens du décret 94-1159 du 26 décembre 1994.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014V12010770.

Renseignements complémentaires : la visite du site est libre. Le stade Géo André est ouvert du lundi au dimanche, de 8 heures à 22 heures- tél : 01 40 71 33 33- cette visite n'est pas obligatoire et son absence ne peut pas entraîner l'irrégularité de l'offre.
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h- accès : retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur est.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés bureau n°2001 (2e étage).
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, 95 avenue de france, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CSP5- travaux bâtiments transverses.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, 100 rue réaumur, 75002 Paris, courriel : da-csp5@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés bureau n°2001 (2e étage)- horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h- accès : retrait d'un badge d'accès à l'accueil, ascenseur est.
Correspondant : Direction des achats Ville de Paris, 95 avenue de france, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 mission de contrôle technique.
Mission de contrôle technique constituée des missions de base, de missions complémentaires et de missions particulières.
; phase conception, d'une durée prévisible de 41 semaines- phase réalisation, d'une durée prévisible de 6 mois (+ 1 an Gpa).

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 02 mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé- 2è catégorie.
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé- 2è catégorie.
; phase conception, d'une durée prévisible de 41 semaines- phase réalisation, d'une durée prévisible de 6 mois (+ 1 an Gpa).

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

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