Centrale des marchés
Services de nettoyage de logements Marché à bons de commande pour des prestations de service, en exécution pour le compte de la puissance publique, de débarras, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ...
Direction des achats Mairie de Paris 75004PARIS dfa-bm5@paris.fr
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Services de nettoyage de logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748088

Date de clôture estimée : 14/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/11/15)
391199-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Services de nettoyage de logements

2015/S 212-386285

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Direction des achats Mairie de Paris
DFA — SDA — Mairie de Paris, 17 boulevard Morland
Point(s) de contact: CSP5-SDA domaine fonctionnement et maintenance
75004 Paris
FRANCE
E-mail: dfa-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
17 boulevard Morland
75004 Paris
E-mail: dfa-bm5@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
17 boulevard Morland
Point(s) de contact: Bureau 3094 — 3ème étage lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
75004 Paris
Téléphone: +33 171286063
E-mail: dfa-bm-transverse@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
17 boulevard Morland
Point(s) de contact: Bureau 3094 — 3ème étage lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
75004 Paris
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2015v12013190.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande pour des prestations de service, en exécution pour le compte de la puissance publique, de débarras, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, dans des immeubles, logements ou voies privés frappés par un arrêté préfectoral d'insalubrité remédiable ou d'urgence sanitaire, en site occupé ou non.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911100, 90923000, 90922000, 90921000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR HT, il est sans montant maximum
a titre d'information la consommation annuelle du marché précédent est la suivante: 221 000 EUR HT en 2013, 336 000 EUR HT en 2014.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87 du code des marchés publics.
Dans le cas du présent marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
La constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par le budget d'investissementde la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter sur chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental suivants:
vehicules PROPRES: Dans le cadre de ce marché, le parc de véhicules du titulaire devra comprendre de préférence des véhicules à propulsion humaine pour le transport le permettant, des véhicules fonctionnant notamment à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (Gpl), au gaz naturel pour véhicules (Gnv) ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques). Ces véhicules répondent aux normes spécifiques de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie du 30.12.1996 (laure). A défaut, en cas d'utilisation de véhicules légers, ils respecteront au minimum les prescriptions de la norme EURO 4 ou idéalement celle de la norme EURO 5, définies par la directive 98/69/ce et ce, pendant une période maximale de deux ans. A partir de la troisième année, ils devront respecter au minimum les prescriptions de la norme Euro 5 ou idéalement celle de la norme Euro 6, définies par la directive 98/69/ce. " Pour les poids lourds, ces véhicules respecteront au minimum les prescriptions de la norme euro iv ou idéalement celle des normes euro v ou euro vi, définies par la directive 98/69/ce.
Emballages: L'Emballage sera de préférence réutilisable. A défaut, les emballages perdus devront de préférence être en cartons recyclés et/ou recyclables. Le titulaire devra veiller à limiter, voire supprimer, l'utilisation des plastiques et autres emballages perdus.
Livrables Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent, et format Excel) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent), avec une impression Recto/Verso.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, fournis au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Certificat de qualité ou de capacité (voir niveau minimum).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques pour la mise en oeuvre de produits de type phytopharmaceutique:
Agrément ministériel CERTIPHYTO délivré pour l'entreprise, ou tout moyen de preuve équivalent à cet agrément (ce moyen pouvant être une certification CERTIPHYTO individuelle, un certificat de formation de mise en oeuvre de produits dangereux, ou autres moyens.....).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La date limite de remise des candidatures est le 30.11.2015.
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation- candidature).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015V12013190
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.3.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La durée du marché est de 2 ans à compter du 1.6.2016, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1er juin, renouvelable 1 fois.

Le dossier de consultation des entreprises phase candidature peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 5 du règlement de consultation — candidature.

Pour information, les candidats sélectionnés seront tenus de transmettre leur offre au pouvoir adjudicateur selon un mode identique à celui utilisé pour la transmission des candidatures. A défaut, ils seront éliminés.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00