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prestations intellectuelles pour le réaménagement de la crèche Max Jacob. Les deux marchés sont les suivants : Lot 1 Contrôle technique et Lot 2 Coordination Sécurité et Protection Santé à Paris Marchés de prestations intellectuelles (BCT, CSPS) pour le réaménagement de la crèche Max Jacob (75013 Paris) . Les deux marchés sont les suivants : Lot 1 Contrôle technique (BCT) Lot 2 Coordinatio...
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Prestations intellectuelles pour le réaménagement de la crèche Max Jacob. Les deux marchés sont les suivants : Lot 1 Contrôle technique et Lot 2 Coordination Sécurité et Protection Santé à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605894

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110735
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110735
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
 Correspondant :  CSP 5 Domaine Travaux Neufs Ville de Paris-Dpa-Bi, Ville de Paris, dfa 17 boulevard Morland DA - 95 avenue de France 75181 Paris Cedex 04, courriel : DFA-csp5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de prestations intellectuelles (bct, csps) pour le réaménagement de la crèche Max Jacob (75013 Paris) . Les deux marchés sont les suivants : Lot 1 Contrôle technique (Bct) Lot 2 Coordination Sécurité et Protection Santé (Csps).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 14-16 rue Bourdan, 75012 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marchés de prestations intellectuelles (bct, csps) pour le réaménagement de la crèche Max Jacob (75013 Paris)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont détaillées au CCTP de chaque lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le versement de l'avance est également soumis à la production d'une garantie à première demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Marchés traités à prix global et forfaitaire révisable. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance (d'un taux de 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisée par la durée du marché exprimée en mois) sous réserve de la production d'une garantie à première demande, ce montant n'est ni actualisé ni révisé. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. En application du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la Loi no2013-100 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés.
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot1bct 30 000 (H.T.) euro(s) - lot2 CSPS 20 000 (H.T.) euro(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 2 CSPS : Fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est requis des candidats des effectifs minimaux moyens annuels sur chacune des 3 dernières années Lot 1 BCT 5 - lot CSPS 3 dont 2 disposant des attestations individuelles de compétence ci-dessous.
lot 1: agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du CCH. Les candidats ressortissants d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces Etats, devront fournir toute justification les habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L.111-25 du CCH Lot 2: Photocopie des attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 2 pour les phases conception et réalisation, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26/12/2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les photocopies des attestations d'actualisation de la formation spécifique. Il est attendu du candidat qu'il dispose a minima de 2 agents possédant les attestations individuelles de compétence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015V12009000.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. La date prévisionnelle de début figure à l'article 6.2 de l'ae et les délais d'exécution à l'article 3.2.2 du CCAP. Pour chaque lot, une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire. Les candidats pourront accéder au site dans le cadre de la consultation en prenant rendez-vous auprès du Conducteur d'opération Xavier CLAUDE Qualité Conducteur d'opération Adresse Direction du Patrimoine et de l'architecture - service Technique d'architecture et des Projets. 98 quai de la Râpée 75012 Paris Tél 01 43 47 82 48. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable sans identification préalable à la même adresse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis papier sont à remettre obligatoirement à l'adresse indiquée, les plis dématérialisés sont à déposer sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des marchés - 3e étage - Bureau 3094 Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.
 17 boulevard Morland,  75004 Paris,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DFA - CSP 5 Domaine travaux neufs.
 100 rue Réaumur,  75002 Paris, , courriel : dfa-csp5@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des marchés - 3e étage - Bureau 3094 Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.
 17 boulevard Mriland,  75181 Paris Cedex 04, , tél. : 01-71-28-60-63, , courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - bureau de contrôle technique (Bct).
Prestations de Bureau de Contrôle Technique (Bct)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.






Lot(s) 2. - coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps).
Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.








Lot(s) 1. - bureau de contrôle technique (Bct).
Prestations de Bureau de Contrôle Technique (Bct)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.




Lot(s) 1. - bureau de contrôle technique (Bct).
Prestations de Bureau de Contrôle Technique (Bct)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.




Lot(s) 2. - coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps).
Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.




Lot(s) 2. - coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps).
Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps)
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
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