Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien, à Paris lieu : 40 rue du Louvre 95 avenue de France ville : Paris. pays : F- ...
Direction des Achats Mairie de Paris 75001PARIS
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146983

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101468
JOUE (05/07/14)
227194-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction des Achats Mairie de Paris, 40 rue du Louvre 95 avenue de France, F-75001 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris Direction des achats, 95 avenue de France, contact : sous-Direction méthodes et ressources Bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm4@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats, 95 avenue de France bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, contact : sous-Direction des méthodes et ressources Bureau des marchés -, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris- Direction des achats, bureau n°2001 (2è étage)retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h, contact : sous-Direction des méthodes et ressources Bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de trois tunnels du boulevard périphérique parisien : le souterrain Lac supérieur, le souterrain Butte Mortemart et le souterrain Courcelles - en 2 lots séparés.
Lot1: Tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart
Lot2: Tunnels Courcelles
Sur chaque marché, les prestations seront exécutées par élément de mission, soit :
- mission DIA ;
- mission AVP ;
- mission PRO ;
- mission ACT ;
- mission VISA ;
- mission DET ;
- mission OPC ;
- mission AOR ;
- mission dossier préliminaire de sécurité ;
- mission dossier de sécurité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71242000, 71322000,71222000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart
1) Description succincte :
Le lot 1 concerne la mise en conformité des passages souterrains LAC SUPERIEUR et BUTTE MORTEMART situés sur le boulevard périphérique parisien à Paris 16ème arrondissement.
L'objet de l'opération de mise en conformité de ces deux passages souterrains, en comparaison avec la réglementation, est de :
- détecter les situations anormales et assurer la communication avec les usagers (moyens de surveillance et de détection, signalisation, postes téléphoniques d'appel d'urgence, etc.) ;
- permettre la protection et l'évacuation des usagers et l'accès des secours (issues de secours, abris, éclairage de sécurité, ventilation, etc.) ;
- se prémunir et lutter contre l'incendie (réaction et résistance au feu, moyens d'extinction, moyens de communication des services de secours, désenfumage, etc.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71242000, 71222000,71322000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de
39 583 333 €o(s) (H.T.) valeur avril 2014
Lot n° 2

Intitulé : Tunnel Courcelles
1) Description succincte :
Le lot 2 concerne la mise en conformité du passage souterrain COURCELLES situé sur le boulevard périphérique parisien à Paris 17ème arrondissement.
La mise en conformité de ce souterrain, ouvrage fait suite, vers le Nord, au souterrain Lac Supérieur dont la mise en conformité est intégrée dans le lot 1.
L'objet de l'opération de mise en conformité de ce passage souterrain, en comparaison avec la réglementation, est de :
- détecter les situations anormales et assurer la communication avec les usagers (moyens de surveillance et de détection, signalisation, postes téléphoniques d'appel d'urgence, etc.) ;
- permettre la protection et l'évacuation des usagers et l'accès des secours (issues de secours, abris, éclairage de sécurité, ventilation, etc.) ;
- se prémunir et lutter contre l'incendie (réaction et résistance au feu, moyens d'extinction, moyens de communication des services de secours, désenfumage, etc.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71242000, 71222000,71322000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 20 833 333 €o(s) (H.T.) valeur avril 2014
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Est prévu le versement d'une avance , sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette
avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations résultant de ces marchés seront financées par le budget Investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les marchés seront traités à prix forfaitaire, avec seuil de tolérance. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes périodiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints. En cas de groupement, pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social précisés à l'article 1.5.1 du CCAP n°2014v12004140 et environnemental décrits à l'article 1.5.2 du CCAP précédemment cité .Le candidat retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou
accompagné des documents suivants :.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le
questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc)
Dûment rempli.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualifications professionnelles :
Qualification OPQIBI 1808 "Ingénierie de tunnels ou de souterrains"
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Les candidats qui ne justifient pas aux niveaux minimums de capacités seront éliminés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12004140.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché correspond aux missions de maitrise d'oeuvre relative aux différents lots. Il s'agit de missions portant sur les phases conception et exécution, au sens de la Loi MOP et du décret 93-1268 du 29 septembre 1993.
L'objectif est une livraison des travaux:
- sur le lot 1 : début 2019 ;
- sur le lot 2 : fin 2019.
A titre indicatif, les études, objets des présent marchés, commenceront début 2015.
De plus, sur le lot 2, il est estimé une interruption d'un an entre la fin de la mission PRO et le
début de la mission Act
La durée du marché court de la date de notification du marché au titulaire à la fin de la garantie de parfait achèvement de la totalité des travaux.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devrontdisposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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