Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre loi mop relative à la rénovation et à l'adaptation des locaux aux personnes, à la couverture de l'aire de jeux au tep sarrail 8 avenue du général Sarrail à Paris Mission de Maîtrise d'oeuvre loi MOP relative à la rénovation et à l'adaptation des locaux aux personnes, à la couverture de l'aire de jeux au TEP Sarrail 8 avenue du général Sarrail 75016 adress...
Direction des Achats Mairie de Paris 75181PARIS dfa-csp5@paris.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre loi mop relative à la rénovation et à l'adaptation des locaux aux personnes, à la couverture de l'aire de jeux au tep sarrail 8 avenue du général Sarrail à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746938

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165574
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165574
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
 Correspondant :  CSP 5 Domaine rénovation bâtiment Ville de Paris-Djs-Bi, Ville de Paris, dfa - sDA 17 boulevard Morland DA - 95 avenue de France 75181 Paris Cedex 04, courriel : DFA-csp5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre loi MOP relative à la rénovation et à l'adaptation des locaux aux personnes, à la couverture de l'aire de jeux au TEP Sarrail 8 avenue du général Sarrail 75016.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation constitue la relance d'une consultation équivalente qui a été déclarée infructueuse après que le montant de l'enveloppe de l'opération a été revu.
le programme des travaux doit permettre de définir les prestations nécessaires à la rénovation et l'adaptation des locaux aux personnes handicapées, et à la couverture de l'aire de jeux. Les études porteront sur - la rénovation et l'agrandissement des locaux de la DJS - la rénovation de locaux pour le club de tennis de table (Fftt) - la couverture de l'aire de jeux actuelle, la création de locaux de rangement et la création de gradins - l'adaptation des locaux rénovés aux contraintes " handicaps " (tous handicaps) - l'aménagement des extérieurs afin de faciliter l'accès aux locaux rénovés des personnes handicapés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions attendues figurent à l'article 3 du Cahier des prescriptions techniques (Cpt).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire avec seuil de tolérance. Règlement par virement au compte du titulaire. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. En application du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la Loi no2013-100 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum. Il est prévu le versement d'une avance de 5% (montant ni actualisé, ni révisé) du montant initial (T.T.C.) du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix. Cependant, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. De plus, le mandataire du groupement éventuel doit être obligatoirement architecte. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés. Les candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1.5 du règlement de consultation relative à la présentation de plusieurs offres seront éliminés.
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants- imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original dans sa version mise à jour du 25 août 2014, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ET intégrant l'attestation sur l'honneur relative à l'égalité femmes hommes (rubrique F1 h) - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour la dernière année - liste des principales références pertinentes au regard des prestations du marché et dans la limite de 10 - éventuellement accompagnée de certificats de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution - certificats de capacité professionnelle éventuellement détenus par le candidat ou les membres de groupement et en rapport avec l'objet du marché. Pour le candidat dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit obligatoirement disposer des services d'un architecte et d'un bureau d'études "structures" ou faire la preuve de capacités équivalentes. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal exigé indiqué par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015V12016310.

Renseignements complémentaires : durée contractuelle : de l'os de démarrage de la 1e mission à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants. L'objectif est une livraison des travaux pour les dates indiquées dans le cahier des prescriptions techniques - le délai de réalisation de chaque commande est prescrit dans l'ordre de service correspondant, conformément aux délais fixés pour chaque élément de mission. Il court à partir de la date prescrite dans l'ordre de service et s'achève à la remise du document définitif. Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont fixés en semaines dans le cahier des prescriptions techniques. Ces délais s'entendent hors validation des éléments de mission. Le point de départ de chacun de ces délais est la validation de l'élément précédent par le maître d'ouvrage. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, une visite du site préalable à la remise de l'offre est vivement conseillée ;cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter les responsables de site - m houee 01 45 20 77 06 ou 07 88 00 52 84 - m my 01 47 43 13 18 ou 06 33 10 57 43. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr La présente consultation autorise le recours à la négociation dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis papier sont à remettre obligatoirement à l'adresse indiquée, les plis dématérialisés sont à déposer sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des marchés - 3e étage - Bureau 3094 Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.
 17 boulevard Morland,  75004 Paris,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DFA CSP5 Domaine Travaux de rénovation.
 17 boulevard Morland,  75004 Paris, , courriel : dfa-csp5@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des marchés - 3e étage - Bureau 3094 Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.
 17 boulevard Morland,  75004 Paris, , tél. : 01-71-28-60-63, , courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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