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Accord cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien (article 76 du Code des marchés Publics) Le présent accord-cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour l'exécution de travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainisseme...
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Accord cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien (article 76 du Code des marchés Publics)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494678

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69816
JOUE (08/05/15)
159460-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-69816 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Direction des Achats Mairie de Paris, 95 avenue de France 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://m13.paris.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats, 95 avenue de France, Contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dfa-bm4@paris.fr . Adresse internet : http://m13.paris.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats, 95 avenue de France (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) du lundi au vendredi 9h30 à 12h et 14h à 16h, Contact : bureau des marchés, bureau 2001 (2ème étage), F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dfa-bmtransv@paris.fr . Adresse internet : https://m13.paris.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats, 95 avenue de France (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) du lundi au vendredi 9h30 à 12h et 14h à 16h, Contact : bureau des marchés, bureau 2001 (2ème étage), F-75639 Paris Cedex 13. Adresse internet : https://m13.paris.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien (article 76 du Code des marchés Publics). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris. Code NUTS FR101 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent accord-cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour l'exécution de travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232410 , 45232400 , 45232440 , 45232411 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prestations qui feront l'objet de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être traitées à prix forfaitaire , ou unitaire à quantités définies , ou unitaire à commande ou encore mixte. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu le versement d'une avance pour le titulaire d'un marché subséquent, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations effectuées au titre des présents marchés seront financées par la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque titulaire d'un marché subséquent pourra céder ou nantir des créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix plafonds de l'accord-cadre et les prix résultant des marchés subséquents sont révisables. Les prix de l'accord-cadre seront révisés annuellement. Les prix des marchés subséquents seront révisés mensuellement. Règlement par virement au compte des titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article1 er du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que l' accord-cadre sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le titulaire d'un marché subséquent sera susceptible, dans le cadre de l'exécution du marché, de devoir mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions décrites à l'article 1.5.1 , Titre II du CCAP n o 2014v12012710. de plus, les condition d'exécution du contrat résultant d e la présente consultation comportent également des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du dit CCAP. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront satisfaire à l'ensemble des minimas énumérés ci-dessous: certificats de qualifications professionnelles ressortant de l'identification professionnelle de la fntp : - fntp 113 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité courante. - fNTP 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation par méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé. - fNTP 2321 : Ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassements courants - en milieu urbain - fNTP 2651 : Consolidation, étanchement des sols, confortement - injection - traitement des sols par injection. - fNTP 7262 : Travaux liés à la réparation - réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels - structures en maçonnerie - régénération et injection des maçonneries. - fNTP 7263 : Travaux liés à la réparation - réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels - structures en maçonnerie - reprise des maçonneries. - fNTP 7275 : Travaux liés à la réparation - réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels - structures en béton - renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée. la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. " Qualification désamiantage, certification ou en cours de certification (dossier déposé et validé pour réaliser un chantier test) : Certificats Qualibat 1552 " traitement amiante ", afnor " Confinement et retrait de l'amiante friable en place " ou Global Certification pour l'amiante, ou équivalents " Les candidats qui, au terme de cette vérification, ne respectent pas la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014V12012710. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée de l'accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes pour une nouvelle période de deux ans, par tacite reconduction. le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique, à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse:www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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