Centrale des marchés
2015 DAC 313 maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème adresse : 17 boulevard Morland 95 Avenue de France designation : Direction des Ac...
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2015 DAC 313 maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606121

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256911-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111172
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111172 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Direction des Achats Mairie de Paris, 17 boulevard Morland 95 avenue de France, Contact : sous Direction des Achats, à l'attention de  Domaine travaux neufs Csp5 - bI - dAC, F-75004 Paris. E-mail : dfa-bm-transverse@paris.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Paris - Direction des Achats - Sous Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Contact : bureau des Marchés, F-75004 Paris. E-mail : dfa-bm5@paris.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 -Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : dfa-bm-transverse@paris.fr. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 -Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, F-75004 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015 DAC 313 maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris 8ème Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'opération de restauration des toitures de l'église Saint-Philippe du Roule, traitera l'ensemble des couvertures, des charpentes, du système d'évacuation des eaux pluviales et du dispositif de protection contre la foudre, ainsi que l'amélioration des dispositifs d'accès et de surveillance des combles et des toits en adéquation avec le caractère patrimonial de l'édifice. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base de conception et de réalisation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux a été définie en tenant compte d'une dévolution des travaux en lots séparés. Cette enveloppe est fixée à 4 100 000,00 euros HT, date de valeur juillet 2015 (Quatre millions cent mille euros hors taxes). Cette mission de maitrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants : Diagnostic d'une durée de10 semaines ; Les études d'avant-projet [aps]/ [apd] d'une durée de Huit semaines (NB : le délai nécessaire à l'instruction de la demande d'autorisation de travaux sur Monument historique, dans la limite de quatre mois, commence pendant cette phase) ; Les études de projet [Pro] d'une durée de six semaines ; l'assistance pour la passation des contrats de travaux [Act] d'une durée globale de sept semaines ; Les études d'exécution [Visa] d'une durée d'une (1) semaine ; Direction de l'exécution des contrats de travaux [Det] d'une durée estimée des travaux à 2 ans ; Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier [Opc] pendant la durée des travaux ; AOR durée : 20 jours à la fin de chaque tranche pour les opérations de réception + assistance du maître d'ouvrage pendant l'année de parfait achèvement.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le montant de cette avance est fixé à 5% (cinq pour cent) du marché initial. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prestations financées par le budget d'investissement la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire avec seuil de tolérance. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Les prestations font l'objet d'états et de projets de décomptes périodiques pendant la période d'exécution et d'un décompte final à l'issue de la mission, établis par le titulaire. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.3 du cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de groupement non souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. L'opérateur économique devra être constitué d'un architecte, d'un restaurateur du vitrail, d'un économiste de la construction.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: le CCAP comprend à l'article 1.5.2. Une clause relative au transport véhicules légers. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et /Ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : Copie du(des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimas de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour l'architecte sont le respect de la circulaire relative à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classées et inscrit du 01 décembre 2009 à savoir :
- etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977
- etre titulaire du Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine, ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent,
- justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
le niveau minimum de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour le restaurateur du vitrail est la possession d'un diplôme niveau master de restaurateur du patrimoine ou équivalent.
les niveaux minimas de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour l'économiste de la construction sont la possession d'une expérience et d'une référence d'opérations dans le domaine des Monuments Historiques
Les diplômes étrangers devront être accompagnés d'une attestation d'équivalence rédigée en français.
la commission se réserve le droit de vérifier la fiabilité éléments présentés par les candidats par tout moyen à sa disposition. Il en ira de même de candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1-5 relative à la présentation de plusieurs offres.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit se conformer au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015V12011810.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de l'ordre de Service de démarrage des prestations au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marches.maximilien.fr/. L'étude préalable à la restauration des baies 201 et 202 de juin 2007 a été réalisée. Elle est conservée à la Documentation de la COARC, où elle est en libre consultation à l'adresse ci-dessous en prenant rendez-vous par téléphone au +33 1 42 76 83 12 ou 13 : Ville de Paris - direction des Affaires Culturelles - conservation des Oeuvres d'art Religieuses et Civiles au 55, rue des Francs Bourgeois au 3ème étage - 75 004 Paris. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Afinde prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuer une visite du site. La visite est fortement souhaitée mais non obligatoire du fait de la présence d'un échafaudage parapluie qui masque l'édifice de l'extérieur. Les visites pourront avoir lieu sur rendez-vous auprès de la paroisse, et aux horaires d'ouverture de celle-ci : Jusqu'Au 02 septembre 2015 : Lundi : Eglise fermée . Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h30 à 15h30 . Samedi : 10h30 à 12h00 et 14h30 à 19h45 ; Dimanche : 10h15 à 12h30 et 15h45 à 19h45 ; A partir du 03 septembre 2015 : Lundi et Mardi : 7h30 à 18h ; Mercredi : 7h30 à 19h ; Jeudi : 7h30 à 19h45 ; Vendredi : 7h30 à 18h00 ; Samedi : 9h00 à 12h30 et 14h30 à 19h45 ; Dimanche : 9h00 à 12h45 et 15h45 à 19h45. Les candidats devront prendre contact auprès de : mm. Espinasse et VAGNE, sacristains, au numéro de téléphone suivants : +33 1 53 53 00 44 - +33 6 75 77 21 59 - +33 6 88 06 69 54. Il est porté à l'attention du candidat que le restaurateur du vitrail, membre du groupement de l'opérateur économique, ne sera pas autorisé à présenter une offre pour la consultation du marché de travaux pour l'eglise de Saint Philippe du Roule à Paris 8ème. Cette disposition est précisée dans le CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Direction des Achats Mairie de Paris, 17 boulevard Morland 95 avenue de France, Contact : sous Direction des Achats, à l'attention de  Domaine travaux neufs Csp5 - bI - dAC, F-75004 Paris. E-mail : dfa-bm-transverse@paris.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ville de Paris - Direction des Achats - Sous Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Contact : bureau des Marchés, F-75004 Paris. E-mail : dfa-bm5@paris.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 -Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : dfa-bm-transverse@paris.fr. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats, 17 boulevard Morland, Contact : bureau des marchés - 3e étage - bureau 3094 -Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, F-75004 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015 DAC 313 maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris 8ème Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église Saint Philippe du Roule à Paris 8ème.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'opération de restauration des toitures de l'église Saint-Philippe du Roule, traitera l'ensemble des couvertures, des charpentes, du système d'évacuation des eaux pluviales et du dispositif de protection contre la foudre, ainsi que l'amélioration des dispositifs d'accès et de surveillance des combles et des toits en adéquation avec le caractère patrimonial de l'édifice. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base de conception et de réalisation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux a été définie en tenant compte d'une dévolution des travaux en lots séparés. Cette enveloppe est fixée à 4 100 000,00 euros HT, date de valeur juillet 2015 (Quatre millions cent mille euros hors taxes). Cette mission de maitrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants : Diagnostic d'une durée de10 semaines ; Les études d'avant-projet [aps]/ [apd] d'une durée de Huit semaines (NB : le délai nécessaire à l'instruction de la demande d'autorisation de travaux sur Monument historique, dans la limite de quatre mois, commence pendant cette phase) ; Les études de projet [Pro] d'une durée de six semaines ; l'assistance pour la passation des contrats de travaux [Act] d'une durée globale de sept semaines ; Les études d'exécution [Visa] d'une durée d'une (1) semaine ; Direction de l'exécution des contrats de travaux [Det] d'une durée estimée des travaux à 2 ans ; Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier [Opc] pendant la durée des travaux ; AOR durée : 20 jours à la fin de chaque tranche pour les opérations de réception + assistance du maître d'ouvrage pendant l'année de parfait achèvement.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le montant de cette avance est fixé à 5% (cinq pour cent) du marché initial. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prestations financées par le budget d'investissement la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire avec seuil de tolérance. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché. Les prestations font l'objet d'états et de projets de décomptes périodiques pendant la période d'exécution et d'un décompte final à l'issue de la mission, établis par le titulaire. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.3 du cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de groupement non souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. L'opérateur économique devra être constitué d'un architecte, d'un restaurateur du vitrail, d'un économiste de la construction.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: le CCAP comprend à l'article 1.5.2. Une clause relative au transport véhicules légers. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et /Ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : Copie du(des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimas de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour l'architecte sont le respect de la circulaire relative à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classées et inscrit du 01 décembre 2009 à savoir :
- etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977
- etre titulaire du Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine, ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent,
- justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
le niveau minimum de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour le restaurateur du vitrail est la possession d'un diplôme niveau master de restaurateur du patrimoine ou équivalent.
les niveaux minimas de capacité technique et professionnelle exigés au stade de la candidature pour l'économiste de la construction sont la possession d'une expérience et d'une référence d'opérations dans le domaine des Monuments Historiques
Les diplômes étrangers devront être accompagnés d'une attestation d'équivalence rédigée en français.
la commission se réserve le droit de vérifier la fiabilité éléments présentés par les candidats par tout moyen à sa disposition. Il en ira de même de candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1-5 relative à la présentation de plusieurs offres.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit se conformer au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015V12011810.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de l'ordre de Service de démarrage des prestations au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marches.maximilien.fr/. L'étude préalable à la restauration des baies 201 et 202 de juin 2007 a été réalisée. Elle est conservée à la Documentation de la COARC, où elle est en libre consultation à l'adresse ci-dessous en prenant rendez-vous par téléphone au +33 1 42 76 83 12 ou 13 : Ville de Paris - direction des Affaires Culturelles - conservation des Oeuvres d'art Religieuses et Civiles au 55, rue des Francs Bourgeois au 3ème étage - 75 004 Paris. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Afinde prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuer une visite du site. La visite est fortement souhaitée mais non obligatoire du fait de la présence d'un échafaudage parapluie qui masque l'édifice de l'extérieur. Les visites pourront avoir lieu sur rendez-vous auprès de la paroisse, et aux horaires d'ouverture de celle-ci : Jusqu'Au 02 septembre 2015 : Lundi : Eglise fermée . Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h30 à 15h30 . Samedi : 10h30 à 12h00 et 14h30 à 19h45 ; Dimanche : 10h15 à 12h30 et 15h45 à 19h45 ; A partir du 03 septembre 2015 : Lundi et Mardi : 7h30 à 18h ; Mercredi : 7h30 à 19h ; Jeudi : 7h30 à 19h45 ; Vendredi : 7h30 à 18h00 ; Samedi : 9h00 à 12h30 et 14h30 à 19h45 ; Dimanche : 9h00 à 12h45 et 15h45 à 19h45. Les candidats devront prendre contact auprès de : mm. Espinasse et VAGNE, sacristains, au numéro de téléphone suivants : +33 1 53 53 00 44 - +33 6 75 77 21 59 - +33 6 88 06 69 54. Il est porté à l'attention du candidat que le restaurateur du vitrail, membre du groupement de l'opérateur économique, ne sera pas autorisé à présenter une offre pour la consultation du marché de travaux pour l'eglise de Saint Philippe du Roule à Paris 8ème. Cette disposition est précisée dans le CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00