Centrale des marchés
2014v12012720travaux de restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles sud- église St Médard 75 travaux de restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles sud- église St Médard à Paris code_postal : 75639 pays : F- ville : Paris Cedex 13 lieu : csp 5 Dom...
Direction des Achats Mairie de Paris 75639PARIS da-bm5@paris.fr
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2014v12012720travaux de restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles sud- église St Médard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245760

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334511-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146946

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction des Achats Mairie de Paris, csp 5 Domaine rénovation bâtiment, Ville de Paris, DFA - 95 avenue de 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : da-bm5@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris, Direction finances et des achats, Sous-direction des achats, bureau des marchés, 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : da-bm5@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris, Direction finances et des achats, Sous-direction des achats, bureau des marchés, 95 avenue de France, contact : bureau n° 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est); Lundi au vendredi : 9h30-12h et 14h00 - 16h00, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris, Direction finances et des achats, Sous-direction des achats, bureau des marchés, 95 avenue de France, contact : bureau n° 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est); Lundi au vendredi : 9h30-12h et 14h00 - 16h00, F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014v12012720travaux de restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles sud- église St Médard.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services141, rue Mouffetard, 75005 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de restauration des façades sud du bas-côté et des façades des deux chapelles sud- église St Médard sise 141, rue Mouffetard- 75005 PARIS- l'opération est décomposée en 4 lots juridiques : Lot 1 Échafaudages - maçonnerie - pierre de taille, Lot 2 Couverture - charpente, Lot 3 Sculpture, Lot 4 Vitrail - serrurerie. Les travaux consistent en la restauration des parements pierre du bas-côté sud et des deux chapelles, des arcs-boutants et des culées, des décors sculptés médiévaux, des vitraux des cinq baies avec le doublage d'une baie comportant des vitraux anciens, des couvertures et charpentes du bas-côté et des deux chapelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212361.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux consistent en la restauration des parements pierre du bas-côté sud et des deux chapelles, des arcs-boutants et des culées, des décors sculptés médiévaux, des vitraux des cinq baies avec le doublage d'une baie comportant des vitraux anciens, des couvertures et charpentes du bas-côté et des deux chapelles.
L'opération est décomposée en 4 lots juridiques : le lot 1, "Echaffaudages, maçonnerie, pierre de taille" comprend une tranche ferme 'Restauration des façades et des couvertures' et une tranche conditionnelle 01 'Restauration du gouttereau sud de la nef'; le lot 2 "Couverture - charpente "; le lot 3" sculpture", le lot 4 "Vitrail-Serrurerie"Qui comprend une tranche ferme " restauration des vitraux des cinq baies des façades du bas-côté sud et des deux chapelles sud" et une tranche conditionnelle "la révision des vitraux des baies hautes du gouttereau sud de la nef et la création de raquettes grillagées".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Échafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille
1) Description succincte :
Échafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille :Restauration des façades du bas-côté sud et des deux chapelles sud, restauration des arcs-boutants sud de la nef et de leurs culées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212361.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une tranche ferme 'Restauration des façades et des couvertures' et une tranche conditionnelle 01 'Restauration du gouttereau sud de la nef'
Les échafaudages complets, y compris planchers et filets de protections seront installés par le lot 01 et mis à disposition de tous les corps d'état.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).
L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.
Lot n° 2

Intitulé : Couverture - Charpente
1) Description succincte :
Couverture - Charpente : Restauration des couvertures en ardoise des bas-côté sud et des deux chapelles sud (faîtages réalisés en plomb)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212361.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).
L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.
Lot n° 3

Intitulé : Sculpture
1) Description succincte :
Sculpture :Les travaux à réaliser au titre du présent lot comprennent principalement : la restauration de décor sculpté conservé; la restauration du cadran solaire; la réfection d'éléments sculptés neufs en remplacement des éléments sculptés anciens, manquants ou très fortement dégradés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212361.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).
L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.
Lot n° 4

Intitulé : Vitrail - Serrurerie
1) Description succincte :
Vitrail - Serrurerie : restauration des vitraux des cinq baies des façades du bas-côté
sud et des deux chapelles sud (vitraux du XVIème au XIXème siècle); le doublage par verrière de protection de vitraux du XVIème siècle;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212361.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La restauration des vitraux nécessite la dépose de l'ensemble des panneaux.
La tranche conditionnelle comprend la révision des vitraux des baies hautes du gouttereau sud de la nef et la création de raquettes grillagées.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).
L'ensemble des travaux de l'opération est réalisé dans un délai global de onze mois pour la tranche ferme, ce délai incluant un délai de trois mois pour la tranche conditionnelle.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % (cinq pour cent) est appliquée sur le montant initial du marché. Le retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) dans les conditions prévues par l'article 102 du Code des marchés publics ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, intervient dans les conditions prévues par le code.
La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées par l'article 3 du décret 2013 -269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres)
Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traitésà prix global et forfaitaire . Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
AVANCE Lots concernés Lot 1- echafaudages, maçonnerie, pierre de taille -Tranches ferme et conditionnelle, lot 2- couverture, charpente, lot 4 - vitrail, serrurerie - tranches ferme et conditionnelle.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant initial du marché ou de la tranche affermie est versée en application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché ou de la tranche considérée. Ce taux est abaissé à 55 % lorsque le montant de l'avance est de 20 % du montant du marché. Si le titulaire du marché est un groupement, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.
Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du lot, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du lot.
Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; liste des principales références pertinentes au regard des travaux objet du lot auquel le candidat souhaite répondre réalisées au cours des 5 dernières années, dans la limite de 10 Le candidat peut joindre des certificats/attestations de bonne exécution à l'appui de la liste fournie. (Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste
susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du lot auquel le candidat souhaite répondre.); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du lot auquel le candidat souhaite répondre; Certificat(S) de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du lot auquel le candidat souhaite répondre ou tout moyen de preuve équivalent, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, avec l'indication des années de mise en oeuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1- echafaudages, maçonnerie, pierre de taille : qualification Qualibat 2194 'Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques', ou équivalent ou bien 3 références significatives, de moins de 5 ans, de taille de pierre sur des édifices classés monuments historiques
lot 2- couverture, charpente : qualification Qualibat 3194 'Couverture des monuments historiques', ou équivalent ou bien 3 références significatives de travaux de couverture sur des édifices classés monuments historiques
lot n°3- sculpture :les 2 niveaux minimaux a et b mentionnés ci-après sont exigés cumulativement.
Le pouvoir adjudicateur demande a) la présence au sein de l'opérateur économique qui propose sa candidature pour le lot n°3 d'une personne titulaire : d'une maîtrise des sciences et techniques 'Restauration des biens culturels'( ou d'un diplôme
équivalent) ou bien d'un diplôme de l'institut national du patrimoine(ou d'un diplôme équivalent).
Et b) que l'opérateur puisse justifier de références de travaux de restauration de sculptures de même époque, ou équivalent.
Lot 4- vitrail, serrurerie :les 3 niveaux minimaux a, b et c mentionnés ci-après sont exigés cumulativement Le pouvoir adjudicateur demande a) la présence au sein de l'opérateur économique qui propose sa candidature pour le lot n°4 d'une personne titulaire d'un diplôme de restaurateur d'oeuvre d'art spécialisé vitrail ET b) que l'opérateur puisse justifier des références suivantes,qui doivent dater de moins de 5 ans : au moins une référence de travaux en restauration de vitraux du 16ème siècle et au moins une référence de travaux en restauration de vitraux du 19ème siècle.
Et c) que l'opérateur puisse justifier d'au moins une référence de travaux de doublage de vitraux sur édifice classé monument historique.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur sont éliminées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12012720.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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