Centrale des marchés
2014 DVD 1134 - ouvrage de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement : Pont 75 2014 DVD 1134 - ouvrage de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement code_postal : 75639 ville : Paris Cedex 13. lieu : 121 a...
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2014 DVD 1134 - ouvrage de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement : Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395281

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51381-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20633

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction des Achats Mairie de Paris, 121 avenue de France 95 avenue de France, à l'attention de Direction de la Voirie et des Déplacements Service des Aménagements et des Grands Projets, F-75639 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris, 95 avenue de France, à l'attention de Direction des finances et des achats Bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dfa-bm4@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), à l'attention de Direction des finances et des achats Bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris, bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), à l'attention de Direction des finances et des achats Bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014 DVD 1134 - ouvrage de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement : Pont.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac Clichy Batignolles, 75017 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit des travaux de construction d'un pont franchissant le faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème). Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation.
il est prévu au titre des équipements de la ZAC Clichy Batignolles dans le 17ème arrondissement de Paris, de réaliser au-dessus du faisceau ferroviaire Saint Lazare un pont routier accessible à tous types de circulations.
Le pont reliera la ZAC Clichy Batignolles et le secteur Saussure nouvellement créée et aujourd'hui exploité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix unitaires : - une partie à prix unitaires et quantités définies - une partie à prix unitaires à bons de commande avec pour minimum 756 000 EUR (H.T.) et pour maximum 3 025 000 EUR H. Ces montants correspondent à la durée de 48 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément et dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le Titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise à des clauses environnementales et sociales décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la Fntp) : - 121 : Ouvrages métalliques de haute technicité - 112 : Ouvrages d'arts béton et acier béton - 7141 : Mise en place d'ouvrage par lancement - 2422 : Fondations de haute technicité. La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. Les candidats qui ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014V12014781.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mars 2015, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le Titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement exprès du décompte général et définitif du marché par le représentant du Maître d'ouvrage, à l'exclusion du décompte général et définitif tacite qui pourrait naître de l'application de l'article 13.4.4 du CCAG,
- l'exécution par le Titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Cette durée est de 48 mois pour la partie à bons de commande.
Les travaux doivent être exécutés dans délai de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution des travaux (date T0) adressé au Titulaire. La notification interviendra au plus tard le 1er juillet 2015, date limite de commencement des travaux.
La partie à bons de commande recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
l'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants :
- la Déclaration de projet de Travaux (Dt) et les réponses des Concessionnaires
- dOE Saussure
- plan de l'ovoide enterré
- plans du parc Martin Luther King
- projet des travaux connexes SNcf. et projet de réaménagement du plateau ferroviaire
- sondage des quais de la gare Pont Cardinet
Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (Dvd-Rom), à l'adresse indiquée à l'article 4 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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