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15SD5019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1823635

Date de clôture estimée : 09/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/15)
15-193706

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-193706

I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		Nom, adresses et point(s) de contact :
		Direction de l'Administration Pénitent, 13, place Vendôme, Contact : ministère de la Justice - dAP, 13 place Vendôme, à l'attention de Sophie HIEU, F-75042 Paris Cedex 01, F-75042 Paris Cedex 01.
		Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.

		Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
		Ministère de la Justice - DAP, 13 place Vendôme, Contact : a l'attention de Sophie HIEU, F-75042 Paris. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
		Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)		Type de pouvoir adjudicateur :
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)		Activité principale :
		Ordre et sécurité publics.
I.4)		Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1)		Description
II.1.1)		Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
		15sd5019.
II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
		Fournitures.
		Achat.
		Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine-dom COM.
		Code NUTS .
II.1.3)		Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
		L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)		Information sur l'accord-cadre :
		Accord-cadre avec un seul opérateur.
		Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.



II.1.5)		Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
		fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X, Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques, Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques, pour les besoins de la Direction de l'administration pénitentiaire (Dap), la Direction des Services judiciaires (Dsj), le Secrétariat Général du Ministère de la Justice (Sg), l'agence publique pour l'immobilier de la Justice (Apij).
II.1.6)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
		35113000, 31642000, 35124000, 38581000.
II.1.7)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
		Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)		Lots :
		Division en lots : Oui.
		Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)		Variantes :
		Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)		Quantité ou étendue du marché
II.2.1)		Quantité ou étendue globale :
		quantités estimatives totales du précédent marché, à titre indicatif: lot 1:fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X:70 Lot 2: fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques: 563 lot 3: fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques: 763.

II.2.2)		Informations sur les options :



II.2.3)		Reconduction :
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.3)		Durée du marché ou délai d'exécution :
		Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT n^o 1 intitulé : Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X
	1)	Description succincte
		Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif:70
	2)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
		35113000, 38581000, 38582000.
	3)	Quantité ou étendue
	4)	Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
	5)	Information compémentaires sur les lots

LOT n^o 2 intitulé : Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques
	1)	Description succincte
		Quantités estimatives totales au précédent marché à titre indicatif: 563
	2)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
		31642000, 35124000, 35113000.
	3)	Quantité ou étendue
	4)	Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
	5)	Information compémentaires sur les lots

LOT n^o 3 intitulé : Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masses métalliques
	1)	Description succincte
		Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif: 763
	2)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
		35113000, 35124000, 31642000.
	3)	Quantité ou étendue
	4)	Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
	5)	Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)		Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
		Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
III.1.3)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
		Forme solidaire.
III.1.4)		Autres conditions particulières :
III.2)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)		Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat - une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager. - les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1^er août 2006 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics ; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
III.2.2)		Capacité économique et financière :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)		Capacité technique :
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Les références au cours des trois dernières années pour des prestations similaires. -La présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature. -Les descriptions et/ou photographies des fournitures.
III.2.4)		Informations sur les marchés réservés :
III.3)		Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)		Information relative à la profession :


III.3.2)		Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)		TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)		Type de procédure :
		Ouverte.
IV.1.2)		Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)		Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)		CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)		Enchère électronique :
IV.3)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
		15SD5019.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)		Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
		9 février 2016 - 16:00.
IV.3.5)		Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)		Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)		Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT :
VI.2)		INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
		l'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère de la valeur technique dont les sous critères sont définis et pondérés comme suit : Lot 1 : Contrôleurs à bagages par rayons X Critère 1 : Valeur technique de l'offre (coefficient : 60 %) Sous critère a : Analyse de la synthèse du critère de performance (perforation) et de la qualité d'image (notamment issues du résultat des tests de performance fournis) : 30% sous critère a : Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de maintenance préventive et curative post-garantie : 20% sous critère c : Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de formation à l'utilisation de l'appareil, à l'interprétation d'images, et à la maintenance de base : 10% critère 2 : Prix (coefficient :40%) Lot 2 : Portiques de détection de masses métalliques critère 1 : Valeur technique de l'offre (coefficient : 60 %) Sous critère a : Résultats des tests de détection réalisés par le service technique de l'aviation civile : 30% sous critère b : Ergonomie et facilité d'utilisation (usage et réglage) : 20% Sous critère c : Périodicité et définition de la maintenance post-garantie : 5% sous critère d : Contenu et durée de la formation proposés : 5% critère 2 Prix (coefficient :40%) Lot 3 : Détecteurs manuels de masses métalliques critère 1 : Valeur technique de l'offre (coefficient : 60 %) Sous critère a : Tests de performance en matière de détection (tests de détection de 2 à 8cm par paliers de 2cm des objets étalon correspondant aux spécificités de l'administration pénitentiaire) : 35% sous critère b : Tests de robustesse (3 chutes depuis une hauteur de 1m sur sol dur sans revêtement): 10% sous critère c : Ergonomie (poids, dispositif de marche et arrêt, signalisation d'alarme-visuelle-sonore, préhension de l'appareil, dimensionnement) : 15% critère 2 Prix (coefficient :40%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 décembre 2015.
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)		Introduction des recours :
VI.4.3)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
		Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
		29 décembre 2015.

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A proximité de Paris

75000 Paris

Acheteur : Direction de l'Administration Pénitent

Adresse :
13, place Vendôme
75042 PARIS (Code Insee: 75056)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 09/02/16

Liste des lots :

Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif:70
Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques Quantités estimatives totales au précédent marché à titre indicatif: 563
Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masses métalliques Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif: 763

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Ministère de la Justice - DAP
13 place Vendôme
75042 PARIS (Code Insee: 75056)

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Secteurs d'activité :

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Acheteur : Direction de l'Administration Pénitent

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