1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Description: Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Identifiant de la procédure: 72fa3eb4-e71a-43b3-88ff-e8c052aa31ec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Description: Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe
Ville: GUADELOUPE
Code postal: 97 139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: PARIS
Code postal: 750970
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144643232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)
Numéro d’enregistrement: 17971001700023
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 457cf10b-c88e-438b-bae4-a81f3c82c411 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:53:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300547-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
