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Mission d'étude sociologique des déterminants de l'absentéisme des usagers suivis dans le cadre du dispositif RSA à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150692

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-105375
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-105375
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Paris.
 Correspondant : M. Bodiguel Vincent, 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris Cedex 12tél. : 01-43-47-71-95courriel : dasesmarches@paris.fr adresse internet : https://m13.paris.fr.

Objet du marché : mission d'étude sociologique des déterminants de l'absentéisme des usagers suivis dans le cadre du dispositif RSA à Paris.
Lieu d'exécution : paris.

Caractéristiques principales : 
mission d'étude sociologique des déterminants de l'absentéisme des usagers suivis dans le cadre du dispositif du RSA à Paris
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du budget de fonctionnement du Département de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée est fixé à 30 jours maximum. Le marché peut le cas échéant faire l'objet d'une avance et d'acomptes, conformément aux articles 87 I et II, et 91 du CMP, et au CCAP (art. 2). Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, selon les dispositions des article 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Autres renseignements demandés : pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres professionnels de l'opérateur et / ou des cadres de l'entreprises.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 65 %;
     - offre financière : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014D31009480.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Le marché issu de la consultation sera traité à prix global forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: 1- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse figurant au règlement de consultation; 2- remise sur support papier contre récépissé, à l'adresse et aux horaires figurant au règlement de consultation; 3- transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Aucun envoi par télécopie
ou par courriel ne sera accepté. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: dasesmarches@paris.fr. Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation pourront demander des renseignements complémentaires via la plateforme. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser l'adresse : noreply@paris.fr. Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage ne sera fait sur cette adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Paris - Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, Sous-direction des Ressources - bureau des Marchés et des Affaires Jurdiques, 94/96, quai de la Râpée - bureau 826 (puis bureau 330) - 75570 Paris Cedex 12, courriel: DASESmarches@paris.fr.
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