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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'EDASEOP, site Foyer Parent de Rosan, Etablissement de l'Aide Sociale à l'Enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155052

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106647
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-106647
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Paris.
 Correspondant : Mme HAUSER Marianne, adjointe chef du Bureau des Marchés et des Affaires Juridiques, 94/96 Quai de la Rapée 75570 Paris Cedex 12tél. : 01-43-47-76-81courriel : dases-marches@paris.fr adresse internet : http://m13.paris.fr/.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'edaseop, site Foyer Parent de Rosan, Etablissement de l'aide Sociale à l'enfance.
Lieu d'exécution et de livraison: 47 rue Chardon Lagache, 75016 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande (art.77 Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel: 50.000 euro(s) HT; Montant maximum annuel: 100.000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur les ressources propres du budget de fonctionnement des établissements départementaux (budget annexe au budget général du Département de Paris). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - agrément cuisine centrale (arrêté du 8 juin 2006) ou justificatif de dispense d'agrément.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014D31009000.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Paris - DASES - SDR - Bureau des marchés et des affaires juridiques.
 Correspondant : Mme HAUSER Marianne,  94/96 Quai de la Rapée,  75570 Paris Cedex 12, courriel : dases-marches@paris.fr,  adresse internet : http://m13.paris.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Paris - DASES - SDR - Bureau des marchés et des affaires juridiques.
 Correspondant : Mme HAUSER Marianne,  94/96 Quai de la Rapée,  75570 Paris Cedex 12, courriel : dases-marches@paris.fr,  adresse internet : http://m13.paris.fr/.
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