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délégation de service public pour l'exploitation de la Géode 75 délégation de service public pour l'exploitation de la Géode, à Paris la Géode est une salle hémisphérique située dans le parc de la Villette à Paris (19e), au pied de la Cité des sciences et de...
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Délégation de service public pour l'exploitation de la Géode

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244149

Date de clôture estimée : 19/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146486

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
EPPDCSI, etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt, à l'attention de Mme Haigneré Claudie, La Présidente-75008 Paris.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.universcience.fr/fr/accueil.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation de la Géode.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : texte en application duquel la convention est conclue (par exemple : chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ou article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, article L. 2124-4 CGPPP, etc.) :
Délégation de service public de type affermage passée en application des articles 38 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.
En application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica ferries du 15 décembre 2006 n°298618, l'autorité délégante, les candidats remettent simultanément les documents relatifs à la candidature ainsi que les documents relatifs à leur offre.
Le principe du recours à la délégation de service public a donné lieu à une délibération du Conseil d'administration de l'etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie le 27 mars 2014.
II.3) Objet de la délégation : la Géode est une salle hémisphérique située dans le parc de la Villette à Paris (19e), au pied de la Cité des sciences et de l'industrie. D'une capacité de 400 places, la salle est spécialisée dans la projection de documentaires sur un écran géant de 1 000 mètres carrés (format Omnimax).
La Géode a été inaugurée en 1985 et accueille chaque année environ 500 000 spectateurs.
Dans le cadre de la délégation de service public, les missions suivantes seront confiées :
1- exploiter le service selon une ligne éditoriale renouvelée permettant d'assurer la pérennité de l'activité :
- exploiter la salle en proposant au public des contenus mettant en valeur la conception hémisphérique du bâtiment et l'expérience audiovisuelle immersive
- concevoir une programmation culturelle et de loisirs attractive
- développer une politique d'achat et / ou de production ou co-production de contenus éditoriaux diversifiée
- proposer des activités à caractère commercial de nature à contribuer à l'équilibre du compte d'exploitation
- définir et mettre en oeuvre la politique de communication et de promotion des activités de service public comme des activités commerciales
- dynamiser la fréquentation du site et s'inscrire dans une logique de développement économique de l'activité
- renforcer les partenariats ou synergies avec la Cité des sciences et de l'industrie
- mener une politique dynamique et durable de gestion de la (les) marque(s) Géode.
2- accueillir un large public, ce qui implique de fournir tous les services et prestations nécessaires pour assurer le confort et la sécurité des visiteurs.
Nota : Du fait d'une limitation de caractères, merci de prendre connaissance de la suite des caractéristiques principales indiquées dans : renseignements complémentaires.
Domaine de la délégation : Autre.service public culturel et de loisirs

Durée de la délégation : 20
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : 26 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris.
Code NUTS : øFR101ø.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les candidats remettront une offre de base comprenant un modèle économique bâti sur une durée de 20 ans.
Les candidats sont autorisés à proposer une offre variante reposant sur l'un des scénarios suivants :
- soit une proposition de valorisation des espaces extérieurs attenants à la Géode, à des fins d'optimisation économique du contrat tant pour le délégant que pour le délégataire : propositions d'aménagement ou d'implantation d'activités permanentes ou temporaires sur des emprises foncières situées en-dehors du périmètre de la DSP ;Les zones identifiées par l'EPPDCSI sont :
- le jardin attenant à la Géode, espace libre de construction, dit " jardin sud ", situé de part et d'autre du bassin de la Géode,
- une partie des douves dans leur axe longitudinal, située au niveau -2 (S2) du musée et de plain-pied avec l'entrée de la Géode.
- soit une augmentation de la durée du contrat, dans la limite d'un maximum de 25 ans ;
- soit une propositioncumulant l'extension du périmètre physique avec une augmentation de la durée de la DSP.dans la limite d'un maximum de 25 ans.
L'exploitant se rémunère, exclusivement par les recettes issues de l'exploitation de la salle et des activités annexes (valorisation de la marque Géode, restauration, vente de confiseries, partenariats commerciaux?). Aucune compensation de service public ne sera versée par l'autorité délégante. Par ailleurs, en contrepartie de la mise à disposition des locaux, l'exploitant verse à l'EPPDCSI une redevance annuelle dont le montant définitif sera arrêté à l'issue de la phase de négociations.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92130000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : a l'appui de leur candidature, les candidats fourniront :
- une lettre de candidature exposant les motivations du candidat, signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature, ainsi que :
- son nom, sa forme juridique, sa raison sociale,
- la description de ses activités principales et accessoires,
- en cas de groupement, la société mandataire devra être identifiée ainsi que la nature des liens unissant éventuellement les sociétés partenaires.
- Au titre des pièces administratives, le candidat produira l'ensemble des pièces exigées par les articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal, à savoir :
- les certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents (formulaire Noti2 ou document équivalent) attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales (ou l'ensemble des attestations correspondantes) ;
- une attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2, au cours des cinq dernières années, pour les infractions visées aux articles; L8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L 5221-8, L8231-1 et L8241-1 du Code du travail ;
- pour les employeurs soumis à l'obligation prévue aux articles L5212-1 à L5212-3 du Code du Travail, la déclaration prévue à l'article L5212-5 et constituée selon les articles R5212-1, R5212-2 et R5212-12 du Code du travail prouvant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
III.2) Capacité économique et financière : a intégrer au mémoire :
- moyens financiers : comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices (comptes certifiés) disponibles.
III.3) Capacité technique et professionnelle : - Un mémoire présentant les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat :
- moyens humains : effectifs totaux de l'entreprise,
- les références du candidat en exploitation de site d'équipements dans le secteur culturel, de loisir, du tourisme ou de l'évènementiel
- toutes compétences particulières et utiles au projet dans le domaine de l'audiovisuel, de la production, de la diffusion, de l'événementiel, des techniques de spectacle etc., doit être spécifiquement présentée.
- Tout élément permettant de juger de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public
les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, les pièces composant le dossier de candidature sont à fournir pour chacun des membres du groupement.
En cas de candidature en groupement d'entreprises, le candidat fournira une note détaillant l'identité, le rôle et le statut (mandataire, co- traitant, sous-traitant) de chacun des membres du groupement en distinguant le cas échéant la composition de l'équipe dans les différentes phases de développement du projet (formalisation de la réponse et exploitation du service).
Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidature individuelle et en candidature groupée.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, elles produiront notamment la liste nominative des actionnaires avec répartition du capital. Les garanties professionnelles sont alors appréciées dans la personne des actionnaires, chacun devant fournir l'ensemble des pièces justificatives requises.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014 340.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Les candidatures seront sélectionnées après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-3 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
EPPDCSI : Christine Kauffmann, batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ DAJ, 30 rue Cambrai-75019 Paris
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 19 février 2015, à 16 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les offres seront analysées au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation (article7).
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Suite des caractéristiques principales :
3- Engager les investissements nécessaires à la mise à niveau des équipements audiovisuels et à la modernisation des infrastructures d'accueil du public, ainsi que tout aménagement permettant de développer de manière pérenne l'attractivité du service
4- Assurer de manière autonome l'exploitation technique des biens, matériels et locaux espaces mis à la disposition du délégataire, ce qui comprend :
- Le maintien en bon état de fonctionnement et le renouvellement des ouvrages, matériels et installations nécessaires ou utiles à l'exploitation du service
- Le maintien des équipements audiovisuels (équipements de projection et de sonorisation) à un niveau de performance optimum. En conséquence, le délégataire s'engage à procéder au renouvellement de ces équipements de manière à suivre les évolutions technologiques en cours.
- L'exploitation de la sécurité incendie en présence du public.
5- Si le délégataire choisit d'étendre le périmètre physique de la DSP sur les espaces extérieurs attenants à la Géode, il aura une mission d'animation et de valorisation du domaine public, dans une perspective de synergie avec l'EPPDCSI.
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
Les candidats remettront une offre de base comprenant un modèle économique bâti sur une durée de 20 ans.
Les candidats sont autorisés à proposer une offre variante reposant sur l'un des scénarios suivants :
- soit une proposition de valorisation des espaces extérieurs attenants à la Géode, à des fins d'optimisation économique du contrat tant pour le délégant que pour le délégataire : propositions d'aménagement ou d'implantation d'activités permanentes ou temporaires sur des emprises foncières situées en-dehors du périmètre de la DSP ;Les zones identifiées par l'EPPDCSI sont :
- le jardin attenant à la Géode, espace libre de construction, dit " jardin sud ", situé de part et d'autre du bassin de la Géode,
- une partie des douves dans leur axe longitudinal, située au niveau -2 (S2) du musée et de plain-pied avec l'entrée de la Géode.
- soit une augmentation de la durée du contrat, dans la limite d'un maximum de 25 ans ;
- soit une proposition cumulant l'extension du périmètre physique avec une augmentation de la durée de la DSP.dans la limite d'un maximum de 25 ans.
L'exploitant se rémunère, exclusivement par les recettes issues de l'exploitation de la salle et des activités annexes (valorisation de la marque Géode, restauration, vente de confiseries, partenariats commerciaux?). Aucune compensation de service public ne sera versée par l'autorité délégante. Par ailleurs, en contrepartie de la mise à disposition des locaux, l'exploitant verse à l'EPPDCSI une redevanceannuelle dont le montant définitif sera arrêté à l'issue de la phase de négociations.
I - Durée de la délégation : ans et mois
Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à partir de laquelle la convention prend effet, possibilité de proposer des durées différentes, etc.) :
La durée du contrat sera comprise entre 20 (proposition de base) et 25 ans (variante possible de la part des candidats). La durée définitive sera fixée à l'issue des négociations en fonction de l'ensemble des paramètres impactant le modèle économique
L'attention des candidats est alertée sur le fait qu'ils ne pourront faire que deux propositions (offre de base et une variante).
II - La convention de délégation de service public sera cédée à une société ad hoc qui aura pour objet unique l'exploitation de la Géode, postérieurement à son attribution, et constituée par le candidat retenu par création ou transformation.
III - Adresse d'accès aux documents de la consultation :
- de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
- Par courrier recommandé, en un exemplaire, sur demande auprès de Christine Kauffmann
IV - Conditions de remise des offres :
Le dossier remis par les candidats sera fourni sous forme papier et sur support numérique (CD ou clé USB), et comprendra deux enveloppes :
- -Une première enveloppe contenant l'ensemble des pièces permettant d'apprécier les candidatures
- -Une seconde enveloppe contenant l'ensemble des documents requis au titre de l'offre.
Le dossier sera placé sous enveloppe cachetée et devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale avant la date limite à :
Universcience - Département des affaires juridiques
A l'attention de Mme Christine KAUFFMANN
Bâtiment Magellan - niveau 3 - Bureau 151
30, rue de Cambrai
75019 Paris
Les trois enveloppes devront porter la mention : " Délégation de service public pour l'exploitation de la Géode. Ne pas ouvrir".
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
cf. article 8 du RC pour plus d'information
V - Les candidats devront obligatoirement participer à une visite individuelle du site.
A cet effet, les candidats pourront prendre contact avec Mme Emilie GLAIZAL (01 40 05 82 49 - emilie.glaizal@universcience.fr) pour en fixer la date et l'heure.
La date limite pour l'organisation des visites est fixée à un mois avant la date du retour des candidatures et des offres.
Aucune visite complémentaire ne sera possible.
L'absence de visite entraînera le rejet de la candidature et de l'offre (cf. article 3.7 du RC)
VI : Renseignements complémentaires :
Administratif : Christine Kauffmann
Technique : Emilie Glaizal.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-44-59-44-00. Fax : (+33) 1-44-59-46-46
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-44-59-44-00. Fax : (+33) 1-44-59-46-46
V.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014

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