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75 prestation de formation d'anglais pour les étudiants de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale (ifmem), à Paris 75 prestation de formation d'anglais pour les étudiants de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale (ifmem), à Paris prestation de formation d'anglais pour les étudiant...
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75 prestation de formation d'anglais pour les étudiants de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale (ifmem), à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146721

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103207
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Délégation à la Formation.
Correspondant : M. Martin-Martinière Odon, 2, rue St Martin - b.452a 75184 Paris tél. : 01-40-27-44-82 télécopieur : 01-40-27-44-58 courriel : marches.delform@sap.aphp.fr adresse internet : http://aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de formation d'anglais pour les étudiants de l'institut de Formation de Manipulateurs d'électroradiologie Médicale (Ifmem) du Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80300000.

Lieu d'exécution : hôpital de la Salpêtrière47, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
période d'exécution de 1 an. Le marché est conclu pour une période allant du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 août 2015.
Il sera reconductible trois fois de façon tacite.
Montant maxi 150 000 €o(s) HT, y compris périodes de reconductions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette formation s'inscrit dans le nouveau référentiel de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale (Mer) permettant d'acquérir un diplôme d'etat et le grade de Licence (arrêté du 14 juin 2012).
La formation représente 20 h par an, pour les 3 promotions de l'ifmem. Cela représente 18 groupes d'une quinzaine d'étudiants soit 360 h / an pour le prestataire.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget ducfdc de l'ap-hp. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidat est autorisé. Dans ce cas, le dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoit être dûment complété.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'ap-hp étudiera les références, compétences et moyens proposés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir CCP.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- contenu de l'offre technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DELF 14-16.

Renseignements complémentaires : critère 1 (coefficient : 60 %) : Contenu technique de l'offre de formation, apprécié au regard du dossier technique fourni par le candidat : méthode - moyens
Critère 2 (coefficient : 40 %) : Prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kz9EMVhM2k.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Courrier électronique (e-mail): greffe.taparis@juradm.fr Téléphone +33 14459440 internet: http://www.taparis.juradm.fr télécopieur 0144594646, 7 rue de Jouy 75181 Paris.

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