Centrale des marchés
Accord-cadre soutien pétrolier en escale ou en mer 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Accord-cadre soutien pétrolier en escale ou en mer 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures ...
Défense état major des armées 75700PARIS marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 01 55 58 80 07
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Accord-cadre soutien pétrolier en escale ou en mer 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441282

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94384-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Défense état major des armées
Paris Sp 07
M. Morcello Antoine
+33 155588089
75700
FRANCE
+33 155588007
14 rue Saint Dominique
marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Accord-cadre soutien pétrolier en escale ou en mer 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Soutien pétrolier du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en escale ou en mer.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carburant diesel
09134200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère «couverture géographique». Coefficient de pondération 0,85.ce critère se compose de 2 sous-critères suivants: sous critère «présence mondiale». Une note sur 50 points est calculée ainsi: (nombre de points de la liste où le candidat ou un de ses partenaires propose le ravitaillement en gazole de navigation X 50)/(nombre total de points listés en annexe au présent règlement de consultation). Sous-critère «présence dans les ports de ravitaillement régulier». Une note sur 50 est calculée ainsi: (nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat ou un de ses partenaires propose le ravitaillement en gazole de navigation X 50)/(nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation). Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 100, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,85
2. Critère «présence logistique». Coefficient de pondération 0,15.ce critère sera apprécié à partir de deux sous critères suivants: sous-critère «nombre de points de ravitaillement réguliers proposant la reprise de gazole de navigation». Une note sur 20 points est établie: (nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat propose la reprise de gazole de navigation X 20)/(nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation). Sous-critère «nombre de points de ravitaillement réguliers proposant du F-76». Une note sur 20 points est établie: (nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat propose du F-76 X 20)/(nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation). Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 40, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,15.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-013-
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

392036-2014
2014/S 222-392036


V.1) Date d'attribution du marché:
2.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Société Chemoil monde-export SAM Europa Résidence — place des Moulins — 98000 — Pincipauté de Monaco
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 18 579 832 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
2.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Société Shipping consultants associated limited — Le Saint André/20 boulevard de Suisse — 98000 Monaco
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 18 579 832 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
2.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Société Rudder SAM — «Le Panorama», bloc A/B — 57 rue Grimaldi — MC/98000 Monaco
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 18 579 832 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
2.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Société METF, bunker services offshore SA-AYA Commercial Center — 10th Floor/Dora — Beirut — Libanon
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 18 579 832 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
2.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Société Océan connect Marine UK ltd/The Old Trading House 3rd floor 15th Northburgh Street; London — ec1v OJR — Royaume-Uni
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 18 579 832 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
2.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement conjoint: société Socomet Bunkering EURL + société ADDAX et la société Océan Energy, 6 avenue Marceau — 75008 Paris
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 18 579 832 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 221 B, annonce nº 182 du 18.11.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 237 B, annonce nº 253 du 10.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris
75004
greffe.ta.paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
www.legifrance.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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