Centrale des marchés
Carburéacteurs de type kérosène Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'OTAN sur les ...
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Carburéacteurs de type kérosène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385430-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Paris: Carburéacteurs de type kérosène

2015/S 212-385430

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Défense État Major des Armées
Case 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
À l'attention de: M. Morcello Antoine
75509 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 155588089
E-mail: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 155588007

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Pontuel massif F-35 — 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le Havre (76) — Lavéra (13).
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Approvisionnement courant du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (ODC) de l'OTAN sur les sites du Havre et de Lavéra et par introduction dans le réseau SFDM à Donges l'arceau.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09131100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 58 296 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-006DCSEA
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 138-254248 du 21.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15.85.025 Lot nº: 1 - Intitulé: Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC au Havre
V.1)Date d'attribution du marché:
29.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Marketing France
24 cours Michelet
92069 Paris La Défense Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 28 468 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 15.85.025 Lot nº: 2 - Intitulé: Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau ODC à Lavéra
V.1)Date d'attribution du marché:
29.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société Total Marketing France
24 cours Michelet
92069 Paris La Défense Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 828 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 000 Lot nº: 3 - Intitulé: Approvisionnement DDP en carburéacteur pour turbomachines dans le réseau SFDM à Donges l'Arceau
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Lot déclaré infructueux

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-110056, mise en ligne le 16.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
Téléphone: +33 144594400

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
2) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Departement du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

4) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel « Légifrance-Le service public de la diffusion du droit » : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 Boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél: +33145524472/145526353.

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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