Centrale des marchés
Fourniture, installation et mise en service de perforateurs dateurs et texte électriques Fourniture, installation et mise en service de perforateurs dateurs et texte électriques. fourniture, installation et mise en service de 10 perforateurs dateurs et texte électriques pour les plate-...
DRSM Ile de France 75170PARIS pascal.mongloy@ersm-idf.cnamts.fr 0140056434
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Fourniture, installation et mise en service de perforateurs dateurs et texte électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150135

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-105009
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-105009
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS DRSM IDF.
 Correspondant : M. Schmitt Bernard, Directeur Régional, 17/19 ave de Flandre 75170 Paris Cedex 19tél. : 01-40-05-47-49télécopieur : 01-40-05-64-34courriel : pascal.mongloy@ersm-idf.cnamts.fr.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service de 10 perforateurs dateurs et texte électriques pour les plate-formes multi-activités de la Direction Régionale du Service Médical d'ile-de-france.
Lieu d'exécution : région Ile de France.

Caractéristiques principales : 
perforateur-Dateur et texte électrique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité : 10.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement
garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP pour le paiement. Financement sur fond propre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 70 %;
     - la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRSM Ile de France.
 17/19 ave de Flandre,  75170 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-47-49, télécopieur : 01-40-05-64-34, courriel : pascal.mongloy@ersm-idf.cnamts.fr,  adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y4eLJgSyxC.
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