Centrale des marchés
Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire ...
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOC 75007PARIS maxime.julienne@social.gouv.fr
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Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2693828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/03/17)
17-29289

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-29289
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOC, Numéro national d'identification : 130 011 190 00027, 10 avenue Duquesne, Point(s) de contact : Maxime Julienne, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 56 86 45, Courriel : maxime.julienne@social.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social
Numéro de référence : DGCS-HUAS-2016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.Valeur totale estimée hors TVA: 270 896 364 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).Ce marché fait suite à la consultation référencée DGCS-SD1-HUAS-2016 déclarée sans suite le 03/10/2016 en raison d’une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 218 154 831 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1: Aquitaine-Limousin — Poitou-Charentes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution : Gironde
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 100 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2: Centre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR246|
Lieu principal d'exécution : Loiret
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 50 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3: ACAL — Alsace
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR421|FR422|
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin /Haut-Rhin.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4: ACAL — Lorraine (A)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR411|FR412|
Lieu principal d'exécution : Meurthe et Moselle /Meuse.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 505 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5: ACAL — Lorraine (B)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR414|FR413|
Lieu principal d'exécution : Vosges /Moselle.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 Normandie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution : Calvados
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7: Ile de France — Seine-Saint-Denis
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : Seine-Saint-Denis.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 410 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8: Paris
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 430 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9: Ile de France — Petite Couronne
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR107|
Lieu principal d'exécution : Hauts de Seine /Val de Marne.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 145 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 10: Ile de France — Grande Couronne (A)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|FR108|
Lieu principal d'exécution : Yvelines /Val d'Oise
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 295 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 11: Ile de France — Grande Couronne (B)
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|FR104|
Lieu principal d'exécution : Seine et Marne /Essonne.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 360 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 12: Languedoc Roussillon — Midi Pyrénées
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Haute Garonne
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 13: Hauts de France — Nord Pas de Calais
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|FR302|
Lieu principal d'exécution : Nord /Pas de Calais.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 14: Hauts de France — Picardie
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR221|FR222|FR223|
Lieu principal d'exécution : Aisne /Oise /Somme.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 400 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 15: Pays de la Loire
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution : Loire Atlantique
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 150 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années.à l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 16: Auvergne — Rhône Alpes — Rhône
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Rhône
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 17: Auvergne — Rhône Alpes
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|FR715|FR724|
Lieu principal d'exécution : Puy de Dôme /Loire /Isère.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 250 places d'hébergement, afin d'y héberger despersonnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, lelot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 195-351672 du 08/10/2016
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Lot 1: Aquitaine-Limousin — Poitou-Charentes
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Aquitaine-Limousin — Poitou-Charentes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 2: Centre
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2: Centre
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 3: ACAL — Alsace
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3: ACAL — Alsace
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 106 181 82 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 263 498
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 4: ACAL — Lorraine (A)
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4: ACAL — Lorraine (A)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE (ARS), Numéro national d'identification : 321748568, 12 BD JEAN JAURES, 54000, NANCY, F, Code NUTS : FR411

ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L'INSERTION PAR L'ACTIVITE (ARELIA), Numéro national d'identification : 783312341, 87 BD AV DU GENERAL LECLERC, 54000, NANCY, F, Code NUTS : FR411

ASSOCIATION MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AMLI), Numéro national d'identification : 775618929, 13 RUE CLOTHILDE AUBERTIN, 57000, METZ, F, Code NUTS : FR413

ASSOCIATION MEUSIENNE D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE (AMIE), Numéro national d'identification : 331802991, 2 RUE PASTEUR, 55430, BELLEVILLE SUR MEUSE, F, Code NUTS : FR412

ALISES, Numéro national d'identification : 342262770, 10 AV ALBERT 1ER , 54150, VAL DE BRIEY, F, Code NUTS : FR411

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 26 810 909 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 112 160
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 5: ACAL — Lorraine (B)
Lot nº : 5
Intitulé : Lot 5: ACAL — Lorraine (B)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSOCIATION MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AMLI), Numéro national d'identification : 775616292, 13 RUE CLOTHILDE AUBERTIN, 57000, METZ, F, Code NUTS : FR413

CENTRE D'ACTIVITES SOCIALES FAMILIALES ET CULTURELLES (CASFC), Numéro national d'identification : 308877091, 9 RUE DU CHATEAU, 88700, RAMBERVILLERS , F, Code NUTS : FR414
LE RENOUVEAU, Numéro national d'identification : 331252502, QUATIER MAGDELEINE , 88000, EPINAL, F, Code NUTS : FR414

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 16 192 727 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 568 032
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 6 Normandie
Lot nº : 6
Intitulé : Lot 6 Normandie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UN TOIT POUR TOUS, Numéro national d'identification : 791172885, 21 RUE DU GENERAL LECLERC, 14860, RANVILLE, F, Code NUTS : FR251
Le titulaire est une PME
LABORIE, Numéro national d'identification : 490512118, 84 RUE DU LONDEL, 14200, HEROUVILLE SAINT CLAIR, F, Code NUTS : FR251
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 26 545 455 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 378 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 7: Ile de France — Seine-Saint-Denis
Lot nº : 7
Intitulé : Lot 7: Ile de France — Seine-Saint-Denis
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE DE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 23 127 727 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 803 709
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 8: Paris
Lot nº : 8
Intitulé : Lot 8: Paris
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 9: Ile de France — Petite Couronne
Lot nº : 9
Intitulé : Lot 9: Ile de France — Petite Couronne
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 10: Ile de France — Grande Couronne (A)
Lot nº : 10
Intitulé : Lot 10: Ile de France — Grande Couronne (A)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE DE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 16 640 682 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 567 779
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 11: Ile de France — Grande Couronne (B)
Lot nº : 11
Intitulé : Lot 11: Ile de France — Grande Couronne (B)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE DE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 307 273 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 656 916
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 12: Languedoc Roussillon — Midi Pyrénées
Lot nº : 12
Intitulé : Lot 12: Languedoc Roussillon — Midi Pyrénées
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 13: Hauts de France — Nord Pas de Calais
Lot nº : 13
Intitulé : Lot 13: Hauts de France — Nord Pas de Calais
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE DE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 618 182 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 969 128
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 14: Hauts de France — Picardie
Lot nº : 14
Intitulé : Lot 14: Hauts de France — Picardie
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 15: Pays de la Loire
Lot nº : 15
Intitulé : Lot 15: Pays de la Loire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE DE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 7 963 636 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 963 172
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 16: Auvergne — Rhône Alpes — Rhône
Lot nº : 16
Intitulé : Lot 16: Auvergne — Rhône Alpes — Rhône
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE DE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 26 545 455 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 872 951
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Lot 17: Auvergne — Rhône Alpes
Lot nº : 17
Intitulé : Lot 17: Auvergne — Rhône Alpes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA, Numéro national d'identification : 788058030, 42 RUE DE CAMBRONNE, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 13 272 727 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 998 737
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contentieux ouverts aux candidats:— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s);— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.);— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2017
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