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Prestation d'infogérance du support utilisateur pour la direction de l'information légale et administrative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441545

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-34480
JOUE (18/03/15)
94850-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-34480 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DILA, 26, rue Desaix, à l'attention de M. Luc ADAMSKI (à mettre obligatoirement en copie Mme Nathalie PIVERT, mail : nathalie.pivert@dila.gouv.fr), F-75727 Paris. E-mail : luc.adamski@dila.gouv.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation d'infogérance du support utilisateur pour la direction de l'information légale et administrative. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 26, rue Desaix, 75727 Paris. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les personnels affectés par le titulaire à l'exécution des prestations du présent marché doivent impérativement maitriser la langue française. Le présent marché se décompose en modules définis comme suit : 1) Module A : Service desk - plage de service normale - plage de service étendue 2) Module B : Support de proximité et gestion du cycle de vie des postes - poste - intervention - plan de reprise d'activité (pra) 3) Module C : Gestion et déploiement des packages - master - package - déploiement 4) Module D : Projets (le module dans son intégralité) - projet - migration - déménagement 5) Module Z : Gouvernance - gouvernance - réversibilité Bien que le marché se décompose en modules, il s'exécute par phases, à l'exception du module D, conformément à l'article 6 du CCTP 1 5002. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72500000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant maximum du marché pour la durée totale (4 ans) s'élève à 9 000 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du CMP. Le défaut de paiement dans le délai mentionné ouvre droit, sans formalités, à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est fixé par le Décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Il est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Il est rappelé que le montant réglé est diminué, s'il y a lieu, des sommes dont le titulaire peut être débiteur envers le pouvoir adjudicateur au titre du marché, comme notamment l'application de pénalités pour retard. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les avances sont versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Concernant les acomptes, il convient de se référer à l'article 91 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes degarantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère 1 : valeur technique. Pondération : 60. 2. sous-critère 1.1 : compréhension et prise en compte du contexte et des enjeux de la dila. Pondération : 16. 3. sous-critère 1.2 : organisation et moyens techniques mis en oeuvre pour produire les prestations. Pondération : 42. 4. sous-critère 1.3 : organisation de l'équipe dédiée et de la méthode proposée pour la phase de prise en charge du marché. Pondération : 42. 5. critère 2 : valeur financière (analysée sur la base de la simulation financière présentée dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement qui ne constitue pas un engagement de la dila sur des niveaux de commande). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15 002. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 avril 2015 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004. Le dossier de consultation des entreprises ne peut être retiré que sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr. La référence publique de cette consultation est la suivante : 15 002. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Attention : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi il ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions...). Dans l'hypothèse de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation, les soumissionnaires : - peuvent adresser un courriel d'alerte à l'attention de M. Luc Adamski : luc.adamski@dila.gouv.fr. - doivent impérativement contacter l'assistance téléphonique du portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (01 76 64 74 07). La date limite d'envoi des questions complémentaires est fixée au 3 avril 2015 à 16 h. Chaque candidat doit faire parvenir à la DILA avant la date et heure limites son offre. Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites dans la présente annonce. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde "). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir la rubrique dédiée ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ". Attention : informations relatives à la dématérialisation des procédures : - utilisation de La PLACE : Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utlisation " et " Aide ". - signature électronique : - les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (rgs). - par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le DC 4, l'acte d'engagement (Dc3), etc. - fichiers : - les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. - lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes : →Transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls, → Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat, → Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes. - dépôt : En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07). - copie de sauvegarde : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante : " Marché 15 002 - prestation d'infogérance du support utilisateur pour la DILA - copie de sauvegarde ne pas ouvrir 'nom du candidat' " Ainsi que l'adresse suivante : Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières / Pôle de la commande publique À l'attention de Luc ADAMSKI 26 rue Desaix 75727 paris Cedex 15 Les plis (copie de sauvegarde) peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, - lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, - sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration. Critères : la pondération des critères d'attribution listés dans la présente annonce est indiquée en pourcentage. Lieux d'exécution du marché : - un site au 26, rue Desaix, 75015 Paris ; - un site au 27-29, quai Voltaire, 75007 Paris ; - un site au 20, avenue de Ségur, 75015 Paris ; (à partir de 2017) - un site au 39-43, quai André Citroën (tour Mirabeau), 75015 Paris ; - un site à Arcueil, 94110 Arcueil ; - un site à Lyon, - un site au Centre d'appel interministériel, 4, rue des Remparts, CS 30451, 57008 Metz Cedex 1. La DILA informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 1 4 4 59 4 6 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 1 4 4 59 4 6 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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