Centrale des marchés
location et nettoyage de vêtements de travail 75 location et nettoyage de vêtements de travail pour le compte de la DILA à Paris pays : F- lieu : 26 rue Desaix code_postal : 75727 ville : Paris
DILA 75727PARIS sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr
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Location et nettoyage de vêtements de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047609

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122103-2014
BOAMP (09/04/14)
14-50920

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Sophie sonnet-vongphakdy, dila, F-75727 Paris. E-mail : sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et nettoyage de vêtements de travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services11, rue Saint-Saëns, 75727 Paris Cedex 15.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la DILA avec fourniture des réceptacles de collecte des vêtements sales et des armoires et casiers de distribution des vêtements propres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.ii.4 du CMP.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures sont financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 624-01).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du CMP.
Le régime des avances est celui de l'article 87 du code des marchés publics.
Le régime des acomptes est celui de l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature(dc1), dûment complétée, datée, signée ;
- déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes requises dont la liste récapitulative figure dans le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années,comportant pour chaque référence, un descriptif des missions exécutées, le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la mention d'un contact (nom, qualité, numéro de téléphone) ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité et valeur technique
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 5.
4. délai de livraison
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr.
La référence publique de cette consultation est la suivante : 13010.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
En cas de difficultés, le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par :
- courrier électronique aux adresses suivantes : sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr et nathalie.pivert@dila.gouv.fr ;
- courrier postal à l'adresse suivante.
Direction de l'information légale et administrative
À l'attention de Sophie Sonnet-Vongphakdy
Département des Affaires Financières
Pôle Commande Publique
Section marchés
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Modalités de remise des offres :
Format " papier "
Dans le cas où les candidats répondent sous forme d'envoi papier, l'offre est transmise sous pli cacheté, dans une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :
" aoo n° 13010 - location et nettoyage de vêtements de travail -
Ne pas ouvrir - 'nom du candidat' ".
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction de l'information légale et administrative
À l'attention de Sophie Sonnet-Vongphakdy
Département des Affaires Financières
Pôle Commande Publique
Section marchés
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Horaires d'ouverture du service : 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
La remise des échantillons est obligatoire (un exemplaire de chaque vêtement demandé). Toute offre transmise sans lesdits échantillons sera automatiquement rejetée. Les échantillons fournis seront conservés par la DILA et indemnisés au candidat sur la base du devis fourni par ce dernier. Les échantillons fournis serviront de témoins pour les articles qui seront livrés dans le cadre du marché. Les échantillons sont remis par le candidat dans les conditions précisées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Offres dématérialisées :
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Nota : Pour la signature des documents, les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs).
Les candidats devront choisir l'un des modes de transmission proposés (électronique ou format papier), ce choix est alternatif.
Il est possible pour les candidats de soumissionner via la plate-forme " marches-publics.gouv.fr ".
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
- Nota : En cas de difficultés de dépôts des offres et des candidatures, le candidat devra directement contacter l'assistance technique de la plateforme (Tel : 01.76.64.74.07).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, sera considéré comme hors délai.
ATTENTION :
- Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe 1 aurèglement de la consultation (plus particulièrement son article 6). La présente consultation est concernée.
- Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.
- Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit notamment le Dc1, l'acte d'engagement et ses annexes.
Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société. Le nom inscrit sur le document doit correspondre au nom inscrit sur le certificat.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique, soit sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Le pli contenant la copie de sauvegarde doit respecter les dispositions du règlement de la consultation.
Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté susvisé.
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises, ainsi que les compléments d'information que les candidats estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des documents du marché, devront être formulés par écrit et adressés au pôle de la commande publique :
- soit à partir de la plate-forme de dématérialisation susvisée (si le candidat a effectué sa demande de DCE via la plate-forme) ;
- soit adressée par courrier électronique aux adresses suivantes.
Sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr et nathalie.pivert@dila.gouv.fr
Les candidats ont jusqu'au 2 mai 2014 à 16 heures pour faire parvenir leurs éventuelles questions concernant le dossier de consultation des entreprises.
Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée (article 57 III du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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