Centrale des marchés
Fourniture de papier offset en bobines II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de papier offset en bobines. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation...
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Fourniture de papier offset en bobines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443596

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99200-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
26 rue Desaix
FRANCE
Paris Cedex 15
caroline.leconte@dila.gouv.fr
Caroline Leconte
75727
DILA

Adresse(s) internet:

http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de papier offset en bobines.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture de papier offset blanc en bobines pour les besoins de la direction de l'information légale et administrative.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Papier d'impression
30197630
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités minimum et maximum pour la durée du marché, pour l'ensemble des grammages, sont les suivantes:
Quantité minimale: 300 tonnes
Quantité maximale: 1000 tonnes.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programmes 623 et 624).
Selon l'article 98 du code des marchés publics modifié, conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, le délai ouvert à la DILA pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des travaux concernés si celle-ci est postérieure.
Sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.
2) La déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes suivantes:
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
La recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Critère 1: Valeur technique. Pondération 35 2. Sous-Critère 1.1: Blancheur. Pondération 25 3. Sous-Critère 1.2: Opacité. Pondération 25 4. Sous-Critère 1.3: Main. Pondération 25 5. Sous-Critère 1.4: Séchage de l'encre et résistance au rainage. Pondération 25 6. Critère 2: Développement durable. Pondération 10 7. Sous-Critère 2.1: Emissions de gaz à effet de serre. Pondération 40 8. Sous-Critère 2.2: Autres émissions polluantes dans l'air et dans l'eau. Pondération 40 9. Sous-Critère 2.3: Système de management environnemental. Pondération 20 10. Critère 3: Prix. Pondération 55
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les critères d'attribution indiqués au présent avis sont définis en pourcentages.
L'Exécution du présent marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 23.7.2016.
Remise du dossier de consultation des entreprises (Dce):
www.marches-publics.gouv.fr

www.marches-publics.gouv.fr

Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions...).
Remise des offres par voie non dématérialisée:
Les documents constitufs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
" Marché 15013 - fourniture de papier offset en bobines - ne pas ouvrir 'nom du Candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique
À l'attention de Caroline Leconte
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Remise des offres par voie électronique:
www.marches-publics.gouv.fr

Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (voir encadré ci-après). Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".
Attention: informations relatives a la dematerialisation des procedures
— Utilisation de La PLACE:
www.marches-publics.gouv.fr

— Signature électronique:
- les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs);
-par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3), etc;
— Fichiers:
- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme;
-lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes;
→Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,
→ Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,
→ Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.
— Dépôt:
En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07).
Remise des échantillons:
L'Offre remise comprend obligatoirement les échantillons suivants (accompagnés de la documentation technique en français et de la fiche environnementale associées):
Quantité feuilles et bobines à fournir en laize 128 cm:
Offset 60 g: 20 feuilles A4
Offset 80 g: 20 feuilles A 4
Offset 90 g: 20 feuilles A4 et 1 bobine
Offset 100 g: 20 feuilles A4 et 1 bobine
Les échantillons doivent être expédiés, avant les dates et heure limites prévues au présent document pour la remise des offres, aux adresses suivantes:
Echantillons Bobines:
Direction de l'information légale et administrative
Magasin Papiers - a l'attention de Jean-Charles Moreno ou Grégory Benaries
11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris
Les livraisons peuvent s'effectuer du lundi au vendredi de 7:30 à 12:30, sauf jours fériés.
Echantillons feuilles:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique - à l'attention de Caroline Leconte
26 rue Desaix, 75015 Paris
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
L'Envoi contenant les échantillons comporte impérativement la mention suivante:
" Marché no15013 - fourniture de papier offset en bobines - ne pas ouvrir - echantillons
'nom du Candidat' "
Chaque échantillon doit être accompagné d'un bordereau de livraison détaillé.
Les échantillons peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé aux adresses ci-dessus.
Note: Les candidats pourront être indemnisés, à leur demande, pour les echantillons fournis dans le cadre de leur offre, sur la base des prix qu'ils ont indiqués dans leur offre (Bordereau des prix) et dans la limite des quantités demandées.
Renseignements complémentaires sur le DCE:
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
www.marches-publics.gouv.fr

Caroline Leconte
caroline.leconte@dila.gouv.fr

Mettre obligatoirement en copie:
Samy Ammarkhodja
samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00