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75 achat de chèques multi-enseignes pour les agents de droit public de la DILA à Paris 75 achat de chèques multi-enseignes pour les agents de droit public de la DILA à Paris achat de chèques multi-enseignes pour les agents de droit public de la dila. ville : Paris code_postal : 7...
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75 achat de chèques multi-enseignes pour les agents de droit public de la DILA à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000142

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-25082

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : M. Luc ADAMSKI, 26, rue Desaix 75727 Paris tél. : 01-40-58-80-35 courriel : luc.adamski@dila.gouv.fr,Sophie.VONGPHAKDY@dila.gouv.fr adresse internet : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de chèques multi-enseignes pour les agents de droit public de la dila.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18530000.

Lieu de livraison : direction de l'information légale et administrative, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'achat de chèques cadeaux multi-enseignes pour les agents de droit public de la dila, à l'occasion de la rentrée scolaire, de Noël et/ou d'opérations spécifiques pour les années 2014, 2015 et 2016.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum en EUR (H.T.) sont définis pour la durée totale du marché (3 ans) de la façon suivante :
- minimum : 20 000 EUR (H.T.) et maximum : 80 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures sont financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 624-01).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du CMP.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné ouvre droit, sans formalités, à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est fixé par le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Il est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Il est rappelé que le montant réglé est diminué, s'il y a lieu, des sommes dont le titulaire peut être débiteur envers le pouvoir adjudicateur au titre du marché, comme notamment l'application de pénalités pour retard.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le régime des avances est celui de l'article 87 du code des marchés publics.
Le régime des acomptes est celui de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 8.1 du règlement de consultation 13 068. Seule la lettre de candidature (ou Dc1) sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les noms et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes : nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1) Lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée, signée par la personne habilitée à engager la société ;
2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée à engager la société et accompagné de toutes les pièces justificatives afférentes (cf. Rubrique G du formulaire),
3) En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitant.
En vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de cinq jours calendaires le formulaire Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux et les pièces justificatives mentionnées dans le formulaire Noti1.
Le défaut de fourniture de l'un de ces documents dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du candidat pressenti, conformément à l'article 46 III du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique et contenu de l'offre : 60 % ;
- l'offre financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 068.

Renseignements complémentaires .

I) Informations générales
Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
La date limite d'envoi des questions complémentaires est fixée au 19 mars 2014 à 16 heures.
Le critère de jugement valeur technique et contenu de l'offre comprend 5 sous-critères pondérés :
- la diversité des enseignes (50 %) ;
- la durée de validité des bons (20 %) ;
- les délais d'obtention et de réapprovisionnement (10 %) ;
- les conditions de retour des bons non utilisés (10 %) ;
- la sécurisation des bons (10 %)
Ii) Remise des offres
Chaque candidat doit faire parvenir à la DILA avant la date et heure limites son offre.
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli comporte l'indication suivante :
" procédure adaptée - achat de chèques multi-enseignes pour les agents de droit public de la dila
- ne pas ouvrir - 'nom du candidat' "
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
Les plis contenant les offres peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières
Pôle de commande publique
Section marchés
À l'attention de M. Luc ADAMSKI
26 rue Desaix
75727 paris Cedex 15
Horaires d'ouverture : 08h30 à 18 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Iii) Transmission des offres par voie électronique
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
Les candidats devront choisir l'un des modes de transmission proposés (électronique ou format papier), ce choix est alternatif.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique, soit sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Le pli contenant la copie de sauvegarde doit respecter les dispositions du présent règlement de la consultation et de l'article 6 de l'arrêté susvisé.
Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté susvisé.
Il est possible pour les candidats de soumissionner via la plate-forme " marches-publics.gouv.fr ".
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, sera considéré comme hors délai.
ATTENTION :
Changement de réglementation relatif à la signature électronique depuis le
1er octobre 2012.
Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe 1 au présent règlement de la consultation (plus particulièrement son article 6). La présente consultation est concernée.
Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.
Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit notamment le Dc1, l'acte d'engagement et ses annexes.
Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société. Le nom inscrit sur le document doit correspondre au nom inscrit sur le certificat.
L'anonymisation des demandes d'information via la plate-forme de dématérialisation ne permet pas d'être tenu informé des éventuelles questions/réponses ou modifications de la consultation.
Iv) Négociation
La présente consultation ne fera pas l'objet de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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