1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC-SNIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade en bâtiment dans le cadre d?une assistance à maîtrise d?oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET?) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.
Description: L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade en bâtiment dans le cadre d?une assistance à maîtrise d?oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET?) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.
Identifiant de la procédure: 3131345b-2887-4538-a05c-7ac88e32a4d7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71325000 Services de conception de fondations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à marchés subséquents portant sur l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour des prestations de bureau d'études structures
Description: Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'études structure et façade en bâtiment dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET…) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 15/11/2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DGAC-SNIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC-SNIA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 75000
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DGAC-SNIA
Téléphone: 0603581405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9847dc1c-a809-4bee-957a-97d122f879f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:37:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621641-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
