Centrale des marchés
" Fourniture et soutien de distributeurs d'oxygène autonomes et aérotransportables (DO22A). " Le présent marché concerne le développement et la fourniture d'un système qui permet de stocker et de distribuer de l'oxygène de qualité aéronautique pour les besoins de largage et de parachutage à...
DGA/SCA 75509PARIS
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" Fourniture et soutien de distributeurs d'oxygène autonomes et aérotransportables (DO22A). "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2358723

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/09/16)
16-126501
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-126501
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, à l'attention de M. Le chef du Service des Achats d'armement, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 09 88 67 07 35.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
" Fourniture et soutien de distributeurs d'oxygène autonomes et aérotransportables (Do22a). ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne le développement et la fourniture d'un système qui permet de stocker et de distribuer de l'oxygène de qualité aéronautique pour les besoins de largage et de parachutage à très grande hauteur ainsi que les prestations de soutien associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42123100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : 50%.
     2. valeur technique : 45%.
     3. délais : 5%.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014 92 0016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 089-155332 du 08/05/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2014 92 0016
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Airborne Systems France (mandataire)16 bis rue Paule Raymondis 31200 Toulouse- Airborne Systems Limited (cotraitant)Bettws Road - Llangeinor - Bridgend CF32 8PL - Royaume-Uni,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 5 091 120 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-66401, mise en ligne le 6 mai 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 56 44 00. Fax (+33) 1 44 59 44 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 septembre 2016.
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