Centrale des marchés
marché de travaux d'aménagement de la cour t. renaudot à Paris marché de travaux d'aménagement de la cour t. renaudot à Paris marché de travaux d'aménagement de la cour T. Renaudot lieu : 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris code_postal : 75004
Crédit municipal de Paris 75181PARIS idebenalcazar@creditmunicipal.fr 0144616359
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Marché de travaux d'aménagement de la cour t. renaudot à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097668

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-76885
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-76885
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Paris.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 55, rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04tél. : 01-44-61-64-79télécopieur : 01-44-61-63-59courriel : idebenalcazar@creditmunicipal.fr adresse internet : http://www.creditmunicipal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.creditmunicipal.fr/le-credit-municipal-de-paris/marches-publics/marches-publics.html.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement de la cour T. Renaudot.
Lieu d'exécution : 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Lieu de livraison : 16, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris.

Caractéristiques principales : 
travaux de resurfaçage, d'étanchéité de maçonnerie et de pavage d'une cour
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 juin 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif ; délai global de paiement : 30 jours ; paiement sur les fonds propres de l'établissement selon les articles 98 et suivants du code des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme juridique exigée est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature ou délégation a minima pour le montant du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 35 %;
     - qualité et expérience du candidat : 30 %;
     - organisation du chantier (respect des conditions en site occupé) : 20 %;
     - délai de réalisation et respect des délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
remise à titre gracieux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise contre décharge ou par courrier recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Crédit municipal de Paris.
 Correspondant : l de Benalcazar ou X Boisson,  55, rue des francs-bourgeois,  75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-63-96, télécopieur : 01-44-61-63-59, courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr.
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