Centrale des marchés
Services de gardiennage Prestations de sécurisation des locaux de la Cour des comptes
Cour des comptes 75001PARIS sdiep@ccomptes.fr 01 42 98 54 40
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Services de gardiennage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675625

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342876-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de gardiennage

2015/S 178-323681

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour des comptes
13 rue Cambon
Point(s) de contact: Sandrine Diep
À l'attention de: Mme Diep Sandrine
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 142989826
E-mail: sdiep@ccomptes.fr
Fax: +33 142985440

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
CC-DMG-2015-58.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cour des comptes, 75001 Paris.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79713000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Les prestations courantes de sécurité incendie et de sureté sont traitées sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations exceptionnelles et ponctuelles de sécurisation des locaux sont traitées à prix unitaires. Cette partie variable est passée sans montant minimum ni maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement des prestations est assuré par le budget le budget de la Cour des comptes. Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La lettre de candidature ou DC1, dûment remplie, datée, et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui doit joindre les habilitations nécessaires.
2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2, dûment remplie.
Cette déclaration devra comporter les informations suivantes:
a) Le chiffres d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
b) Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
c) La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d) une copie de l'autorisation administrative indiquée dans l'article 7 de la loi 83-629 du 12.7.1983, règlementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure nº 2011-267 du 14.3.2011.
En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus sont fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Attestation CNAPS.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CC-DMG-2015-58
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique «Entité publique» en indiquant «Services du premier ministre» et la rubrique «service» par «SPM/CDC-Cour des comptes». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.

Les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.

Le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Conformément à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le montant de l'avance à verser au titulaire est égal à 5 % du montant de la partie forfaitaire toutes taxes comprises, multiplié par 12 et divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Pour la part à bons de commande, une avance est accordée au titulaire conformément aux articles 87-i et 87-ii-3° du code des marchés publics.
L'avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.
Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct, même dans le cas où le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l'avance.
Le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 de code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 .9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
9 rue Louise Weiss
75013 Paris
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.9.2015
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