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Réalisation d'un sondage portant sur la collecte des prélèvements sociaux et fiscaux versés par les entreprises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343405

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-194047
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-194047
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
 Correspondant : Mme AUMONT Stéphanie, 13 rue cambon 75001 Paristél. : 01-72-34-17-53courriel : saumont@ccomptes.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : réalisation d'un sondage portant sur la collecte des prélèvements sociaux et fiscaux versés par les entreprises.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'un sondage portant sur la collecte des prélèvements sociaux et fiscaux versés par les entreprises
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 22 mai 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Cour des comptes. Le mode de règlement du marché est le virement.
Conformément aux dispositions de l'article 87-iii du code des marchés public, une avance de 20% peut être versée au titulaire dans la mesure où le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT, sauf renonciation expresse de sa part, dans l'acte d'engagement.
si le titulaire accepte le versement de l'avance, son remboursement se fera conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-DAFCG-2014-88.

Renseignements complémentaires : tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. Si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer.
les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :
1)La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
2)la déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie.
cette déclaration devra comporter les informations suivantes :
A.Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
B.Les effectifs moyens annuels du candidat durant les trois dernières années ;
C.Une liste des principaux services, objets du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
3)la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4)les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les pièces attendues au titre de l'offre sont listées dans le règlement de la consultation mis à la disposition des candidats.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du présent marché est fixée au 10 mars 2015. La date de remise des livrables est fixée au 22 mai 2015.
a l'issue d'un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur prévoit de procéder à une phase de négociation avec les deux (2) candidats ayant présenté les meilleures offres.
les négociations pourront prendre la forme :
-D'Échanges écrits (mails, télécopieur, courrier, plateforme de dématérialisation)
-le pouvoir adjudicateur pourra également convoquer les candidats à un entretien dans ses locaux.
Dans ce cas, la durée de l'entretien sera identique pour les deux candidats. Les candidats admis à négocier seront prévenus par courriel une semaine avant la tenue de la négociation. Ce courriel précisera le lieu et l'horaire de la réunion.
les négociations se feront sur la base de l'offre initiale remise par le candidat et porteront notamment sur les points suivants :
- aspects techniques
- prix des prestations
au terme des négociations, les candidats seront invités à remettre leur offre définitive. C'est cette offre définitive qui sera prise en compte pour le jugement final des offres.
l'offre du candidat qui obtiendra le plus grand nombre de points sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
l'offre la mieux classée sera retenue provisoirement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cour des comptes.
 Correspondant : Mme Aumont Stéphanie,  13, rue Cambon,  75001 Paris, tél. : 01-72-34-17-53, courriel : saumont@ccomptes.fr.
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