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Prestations de traiteur pour l'arbre de Noêl 2015 et les voeux du Premier président de la Cour des comptes 2016 Marché de prestations de traiteur pour l'arbre de Noël 2015 et les voeux du Premier président de la Cour des comptes 2016. tel : 01-42-98-98-83 adresse : 13 rue Cambon designation : Cour des...
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Prestations de traiteur pour l'arbre de Noêl 2015 et les voeux du Premier président de la Cour des comptes 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605998

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111572
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111572
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
 Correspondant : Mlle MANCHE Angèle, Cour des comptes, 13 rue Cambon 75001 Paristél. : 01-42-98-98-83courriel : amanche@ccomptes.fr.

Objet du marché : marché de prestations de traiteur pour l'arbre de Noël 2015 et les vœux du Premier président de la Cour des comptes 2016.
Lieu d'exécution et de livraison: 13, rue Cambon, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Cour des comptes. Paiement à 30 jours par virement conformément au titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :1) La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée. 2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie.cette déclaration devra comporter les informations suivantes :-le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-l'équipement technique dont l'opérateur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-une liste de références de prestations effectuées au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services et des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans le délai fixé.En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre de l'exécution du marché.3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.4) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-DMG-2015-46.

Renseignements complémentaires : c'est un marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dont l'offre figure parmi les deux premières suivant le classement des offres effectué sur la base des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Jean-François Moubèche,  13, rue Cambon,  75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-16, courriel : jfmoubeche@ccomptes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Angèle Manche,  13, rue Cambon,  75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-83, courriel : amanche@ccomptes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes Département de la commande publique.
 13, rue Cambon,  75001 Paris, tél. : 01-42-98-98-83, courriel : amanche@ccomptes.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262711&orgAcronyme=d2v.
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