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prestations de traduction de divers documents du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français au profit des juridictions financières pour la Cour des Comptes à Paris Prestations de traduction de divers documents du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français au profit des juridictions financières adresse : 13 rue cambon 13 rue cambon mel : sau...
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Prestations de traduction de divers documents du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français au profit des juridictions financières pour la Cour des Comptes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746753

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166009
JOUE (04/11/15)
389114-2015

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-166009
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour des comptes, 13 rue cambon 13 rue cambon, à l'attention de Mme Aumont Stéphanie, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 72 34 17 53. E-mail : saumont@ccomptes.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccomptes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, à l'attention de Mme Aumont Stéphanie, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 72 34 17 53. Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, F-75001 Paris. Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, F-75001 Paris. Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de traduction de divers documents du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français au profit des juridictions financières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79530000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 1er, 30 et 40-ii du code des marchés publics.
le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes.
le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. Les modalités particulières de paiement sont précisées au règlement de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CC-DAFCG-2015-69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :
1) La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie. Cette déclaration devra comporter les informations suivantes :
A. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations comparables à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
B. Les effectifs moyens annuels du candidat durant les trois dernières années ;
C. Une liste des prestations comparables à celles du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Des niveaux minimaux sont exigés en matière de qualification et d'expérience :
- le candidat doit produire au moins trois références relatives à la réalisation de prestations de traduction dans le domaine des finances publiques ou du droit économique, pour le compte d'une administration centrale, d'un autre organisme public ou d'une organisation internationale.
- le ou les traducteurs pressentis doivent disposer chacun d'une expérience de traduction d'au moins 500 pages dans l'un des domaines spécifiés ci-dessus.
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour des comptes, 13 rue cambon 13 rue cambon, à l'attention de Mme Aumont Stéphanie, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 72 34 17 53. E-mail : saumont@ccomptes.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccomptes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, à l'attention de Mme Aumont Stéphanie, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 72 34 17 53. Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, F-75001 Paris. Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, F-75001 Paris. Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de traduction de divers documents du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français au profit des juridictions financières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79530000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 1er, 30 et 40-ii du code des marchés publics.
le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes.
le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. Les modalités particulières de paiement sont précisées au règlement de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CC-DAFCG-2015-69.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :
1) La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie. Cette déclaration devra comporter les informations suivantes :
A. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations comparables à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
B. Les effectifs moyens annuels du candidat durant les trois dernières années ;
C. Une liste des prestations comparables à celles du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Des niveaux minimaux sont exigés en matière de qualification et d'expérience :
- le candidat doit produire au moins trois références relatives à la réalisation de prestations de traduction dans le domaine des finances publiques ou du droit économique, pour le compte d'une administration centrale, d'un autre organisme public ou d'une organisation internationale.
- le ou les traducteurs pressentis doivent disposer chacun d'une expérience de traduction d'au moins 500 pages dans l'un des domaines spécifiés ci-dessus.
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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