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La fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes La fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes mel : saumont@ccomptes.fr ville : Paris tel : 01-72-34-17-53 designation : Cour des comp...
Cour des comptes 75001PARIS saumont@ccomptes.fr
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La fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492197

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68626
Avis de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68626 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes. Correspondant : Mme AUMONT Stéphanie, 13 rue cambon 75001 Paristél. : 01-72-34-17-53courriel : saumont@ccomptes.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Objet du marché : la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes . Lieu d'exécution : 13 rue Cambon, 75001 Paris. Lieu de livraison : 44 rue Mont Thabor, 75001 Paris. Caractéristiques principales : la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) (H.T.). Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Cour des comptes. Le mode de règlement du marché est le virement. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme de groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-DAFCG-2014-88. Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de présenter un dossier de candidature sous trois formes : Un dossier de candidature électronique (cas n o 1) ; Un dossier de candidature électronique simplifié (Mps) (cas n o 2) ; Un dossier de candidature matérialisé (cas n o 3). cas n o 1 : dossier de candidature électronique tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer. les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants : 1) La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée. dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires. 2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie. cette déclaration devra comporter les informations suivantes : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les effectifs moyens annuels du candidat durant les trois dernières années ; La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; La référence professionnelle et capacité technique. en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché. 1) La copie duou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Cas n o 2 : dossier de candidature électronique simplifié les candidats éligibles peuvent déposer un dossier de candidature simplifiée. les candidats qui se présentent en groupement d'entreprises, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET, les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences du dossier de candidature classique. les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de candidature retenue. Toute candidature incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de laconsultation pourra être éliminée. en tout état de cause, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45-i dernier alinéa du code des marchés publics). Le dossier de candidature comporte les éléments suivants : La déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE ; La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; La référence professionnelle et capacité technique. la liste mentionnée ci-dessus doit être déposée en pièces libres sur PLACE au moment du dépôt du pli. le candidat est dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition d'avoir autorisé, dans sa déclaration de candidature marché public simplifié, le pouvoir adjudicateur à vérifier cette liste contenue dans un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Dans ce cas, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivrée au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis. Dans les cas 1 et 2 : le dossier d'offre sera transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique " aide " sont disponibles : Un manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme ; Un module d'autoformation à destination des candidats ; Une foire aux questions pour répondre aux interrogations courantes ; Un numéro d'assistance téléphonique. les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique. Le candidat a la possibilité de poser des questions au pouvoir adjudicateur sur le dossier de consultation via le bouton " poser une question " qui apparaît en cliquant sur la consultation. les réponses utiles seront transmises via la plate-forme de dématérialisation. cas n o 3 : dossier de candidature matérialisé tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer. les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants : 1) La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée. dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires. 2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie. cette déclaration devra comporter les informations suivantes : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les effectifs moyens annuels du candidat durant les trois dernières années ; La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; La référence professionnelle et capacité technique. en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. si le candidat s'appuie sur d'autresopérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché. 1) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 2) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours maximum. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les deux candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à deux, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. la négociation sera menée sous forme de consultation par écrit (courriel). La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cour des comptes. Correspondant : Mme Aumont Stéphanie,  13 rue cambon,  75001 Paris, tél. : 01-72-34-17-53, courriel : saumont@ccomptes.fr
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