Centrale des marchés
CC-DMG-2015-58 Prestations de sécurisation des locaux de la Cour des comptes fax : (+33) 1-42-98-54-40 contact : Sandrine DIEP correspondant : Mme Diep- Sandrine mel : sdiep@ccomptes.fr adresse : 13 ru...
Cour des comptes 75001PARIS sdiep@ccomptes.fr 01 42 98 54 40
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CC-DMG-2015-58

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668560

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/15)
15-137816
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-137816 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cour des comptes, 13 rue Cambon 13 rue cambon, Contact : sandrine DIEP, à l'attention de Mme Diep- sandrine, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 42 98 98 26. E-mail : sdiep@ccomptes.fr. Fax (+33) 1 42 98 54 40.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
cc-Dmg-2015-58.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cour des comptes, 75001 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79713000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Les prestations courantes de sécurité incendie et de sureté sont traitées sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations exceptionnelles et ponctuelles de sécurisation des locaux sont traitées à prix unitaires. Cette partie variable est passée sans montant minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement des prestations est assuré par le budget le budget de la Cour des comptes. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature ou Dc1, dûment remplie, datée, et signée.
dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui doit joindre les habilitations nécessaires.
2- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment remplie.
cette déclaration devra comporter les informations suivantes :
A) le chiffres d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices
b) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
c) la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d) une copie de l'autorisation administrative indiquée dans l'article 7 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983, règlementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure no2011-267 du 14 mars 2011.
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus sont fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
3- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation CNAPS.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CC-DMG-2015-58.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr", cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique "entité publique"en indiquant "services du premier ministre" et la rubrique " service " par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.
le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.
conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Conformément à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le montant de l'avance à verser au titulaire est égal à 5 % du montant de la partie forfaitaire toutes taxes comprises, multiplié par 12 et divisé par la durée du marché exprimée en mois.
pour la part à bons de commande, une avance est accordée au titulaire conformément aux articles 87-i et 87-ii-3° du code des marchés publics.
l'avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, conformément àl'article 87-i du code des marchés publics.
si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct, même dans le cas où le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l'avance.
le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 de code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 9 rue louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cour des comptes, 13 rue Cambon 13 rue cambon, Contact : sandrine DIEP, à l'attention de Mme Diep- sandrine, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 42 98 98 26. E-mail : sdiep@ccomptes.fr. Fax (+33) 1 42 98 54 40.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
cc-Dmg-2015-58.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cour des comptes, 75001 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79713000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Les prestations courantes de sécurité incendie et de sureté sont traitées sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations exceptionnelles et ponctuelles de sécurisation des locaux sont traitées à prix unitaires. Cette partie variable est passée sans montant minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement des prestations est assuré par le budget le budget de la Cour des comptes. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature ou Dc1, dûment remplie, datée, et signée.
dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui doit joindre les habilitations nécessaires.
2- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment remplie.
cette déclaration devra comporter les informations suivantes :
A) le chiffres d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices
b) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
c) la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d) une copie de l'autorisation administrative indiquée dans l'article 7 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983, règlementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure no2011-267 du 14 mars 2011.
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus sont fournies par chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
3- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation CNAPS.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CC-DMG-2015-58.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr", cliquer sur recherche avancée, renseigner la rubrique "entité publique"en indiquant "services du premier ministre" et la rubrique " service " par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
les plis peuvent être remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.
le dossier d'offre peut être transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.
conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Conformément à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le montant de l'avance à verser au titulaire est égal à 5 % du montant de la partie forfaitaire toutes taxes comprises, multiplié par 12 et divisé par la durée du marché exprimée en mois.
pour la part à bons de commande, une avance est accordée au titulaire conformément aux articles 87-i et 87-ii-3° du code des marchés publics.
l'avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, conformément àl'article 87-i du code des marchés publics.
si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct, même dans le cas où le sous-traitant ne souhaite pas bénéficier de l'avance.
le remboursement de l'avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 de code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 9 rue louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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