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CC-DAFCG-2015-14 Réalisation de missions d'assistance opérationnelle à la mise en oeuvre de procédures d'audit dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale contact : Direct...
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CC-DAFCG-2015-14

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441552

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-39121
JOUE (18/03/15)
94906-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-39121 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cour des comptes, 13 rue cambon 13 rue cambon, Contact : direction des affaires financières et du contrôle de gestion (Dafcg) - département de la commande publique (Dcp), à l'attention de Mme AUMONT Stéphanie, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 72 34 17 53. E-mail : saumont@ccomptes.fr . Fax (+33) 1 42 98 54 40. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cour des comptes, 13 rue cambon, Contact : direction des affaires financières et du contrôle de gestion (Dafcg) - département de la commande publique (Dcp), à l'attention de Mme AUMONT Stéphanie, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 72 34 17 53. E-mail : saumont@ccomptes.fr . Fax (+33) 1 42 98 54 40. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cour des comptes, 13 rue cambon, Contact : direction des affaires financières et du contrôle de gestion (Dafcg) - département de la commande publique (Dcp), à l'attention de Mme AUMONT Stéphanie, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 72 34 17 53. Fax (+33) 1 42 98 54 40. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : cc-Dafcg-2015-14. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, la région parisienne et la province. Code NUTS |FR101| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation de missions d'assistance opérationnelle à la mise en oeuvre de procédures d'audit dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79212000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre multi-attributaires soumis aux dispositions des articles 33,57 à 59 et 76 du Code des marchés publics. les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre sont des marchés à prix global et forfaitaire conformément à l'article 76 du code des marchés publics, mais peuvent également être des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 ou mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement, ni retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assurée par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de trente (30) jours, par virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de chaque marché subséquent, seront payés dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum moyen de 500 000,00 euro(s) (H.T.) Au titre des trois dernières années (chiffre d'affaire total de l'ensemble des entités composant le groupement, le cas échéant). III.2.3) Capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le responsable de mission proposé devra disposer d'une expérience approfondie en matière d'audit financier et/ou de systèmes d'information, d'encadrement d'auditeurs financiers et d'auditeurs de systèmes d'information et de contrôle qualité. Les personnels proposés devront disposer d'une expérience minimale de trois saisons d'audit en tant qu'auditeur financier, de systèmes d'information, en actuariat, en fonction de la nature des travaux demandés. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CC-DAFCG-2015-14. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 avril 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant :"www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner ma rubrique "Entité publique" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Service" par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres. pièces à fournir au titre de la candidature : Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la personne morale candidate. Si le signataire n'est pas un représentant légal de la personne morale le dossier doit comporter l'acte lui donnant la capacité de signer. les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants : 1) La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires. 2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie. cette déclaration devra comporter les informations suivantes : A. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; B. Les effectifs moyens annuels du candidat durant les trois dernières années ; C. Une liste des principaux services, objets du présent accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; D. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau spécifique minimal exigé : le responsable de mission proposé devra disposer d'une expérience approfondieen matière d'audit financier et/ou de systèmes d'information, d'encadrement d'auditeurs financiers et d'auditeurs de systèmes d'information et de contrôle qualité. Les personnels proposés devront disposer d'une expérience minimale de trois saisons d'audit en tant qu'auditeur financier, de systèmes d'information, en actuariat, en fonction de la nature des travaux demandés. en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché. 3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53-1 à 53-3 du Code des marchés publics, en fonction des critères de jugements des offres et de leur pondérations tels que définis dans le règlement de consultation. les offres pourront être déposées par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteurs d'une signature électronique. au titre du présent accord-cadre, seront retenus les six (6) premiers opérateurs économiques classés à la suite de l'analyse des propositions recevables conformément aux critères énoncés au règlement de la consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. (+33) 1 44 87 17 17. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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