Centrale des marchés
75 marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à Paris 75 marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à Paris ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75055 lieu : 5, ...
Cour de Cassation 75055PARIS mp.courdecassation@justice.fr 0144325015
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75 marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243926

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/14)
350602-2014
JOUE (01/10/14)
332421-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145282

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour de Cassation. Code d'identification nationale : 11000026200011, 5, quai de l'horloge TSA 79201, contact : cour de cassation, à l'attention de service administratif et de gestion budgétaire- marchés publics, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 66 62. E-mail : mp.courdecassation@justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 50 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.courdecassation.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché relatif à des prestations de conduite, de maintenance et de travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cour de cassation, 75055 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à savoir :
- des prestations au forfait ;
- la conduite et la maintenance des installations techniques de courant fort de la Cour de cassation ;
- le relampage des deux sites dépendant de la Cour de cassation : 5 Quai de l'horloge 75001 Paris et 77 boulevard Saint Germain 75006 Paris ;
- des prestations hors forfait, sur bons de commande ;
- la fourniture des pièces détachées exclues du forfait ;
- les travaux de remise en état ;
- les travaux de modification, de mise en conformité ou d'extension des installations.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50711000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 440 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 061-103459 du 27/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché relatif à la conduite, la maintenance et les travaux des installations techniques électriques de la Cour de cassation, à savoir :
- des prestations au forfait :
* la conduite et la maintenance des installations techniques de courant fort de la Cour de cassation ;
* le relampage des deux sites dépendant de la Cour de cassation : 5 Quai de l'Horloge 75001 Paris et 77 boulevard Saint Germain 75006 Paris
- des prestations hors forfait, sur bons de commande :
* la fourniture des pièces détachées exclues du forfait ;
* les travaux de remise en état ;
* les travaux de modification, de mise en conformité ou d'extension des installations.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SATELEC, 24, avenue du Général de Gaulle, F-,91170 Viry Châtillon. tél. : (+33) 01 46 11 44 10. Fax : (+33) 01 46 11 44 10.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 440 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché public peut être consulté de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :
5, quai de l'horloge - 75055 - paris Cedex 01.
Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (Tél : 01 44 32 66 62 ou 01 44 32 74 43 ou mp.courdecassation@justice.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 61 A, annonce n° 165 du 27 mars 2014
Parution n° 61 B, annonce n° 274 du 27 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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