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Sûreté du Palais de justice de Paris et annexes Maintenance des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes fax : (+33) 1-44-32-96-46 adresse : 34 quai des Orfèvres ville : Paris cedex 01 designation : Cour d'a...
Cour d'appel de Paris - SAR 75055PARIS nathalie.planchenault@justice.fr 01 44 32 96 46
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Sûreté du Palais de justice de Paris et annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681133

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
330630-2015
BOAMP (17/09/15)
15-141874
Résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-141874 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, Contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. E-mail : nathalie.planchenault@justice.fr. Fax (+33) 1 44 32 96 46.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


sûreté du Palais de justice de Paris et annexes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


maintenance des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


50600000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière dont montant forfaitaire : 40% et prix unitaires, taux horaires et pièces sur la base d'opérations types : 10%, soit total de : 50 %.
     2. valeur technique dont organisation humaine prévue pour l'exécution des prestations objet du présent marché : 15%, solution gmao proposée : 10%, moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et respecter les délais d'intervention : 10%, organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'astreinte : 8%, moyens mis en oeuvre pour assurer des relations pérennes avec l'administration, réactivité et reporting : 6% et démarche environnementale prévue dans le cadre du marché : 1%, soit total de : 50 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


SAR-CA-2015.002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 069-123403 du 09/04/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1200039061
LOT no : 1
INTITULÉ : Maintenance des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


EIFFAGE ENERGIE IDF, 2 rue Flora Tristan, 93200 Saint denis.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.
le montant minimum annuel est de 158.638,16 euros (H.T.). Le coût de la prise en charge au titre de la 1ère année est de 1.664,25 euros (H.T.).
Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-52189, mise en ligne le 7 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, Contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. E-mail : nathalie.planchenault@justice.fr. Fax (+33) 1 44 32 96 46.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


sûreté du Palais de justice de Paris et annexes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


maintenance des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


50600000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière dont montant forfaitaire : 40% et prix unitaires, taux horaires et pièces sur la base d'opérations types : 10%, soit total de : 50 %.
     2. valeur technique dont organisation humaine prévue pour l'exécution des prestations objet du présent marché : 15%, solution gmao proposée : 10%, moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et respecter les délais d'intervention : 10%, organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'astreinte : 8%, moyens mis en oeuvre pour assurer des relations pérennes avec l'administration, réactivité et reporting : 6% et démarche environnementale prévue dans le cadre du marché : 1%, soit total de : 50 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


SAR-CA-2015.002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 069-123403 du 09/04/2015.


MARCHÉ no : 1200039061
LOT no : 1
INTITULÉ : Maintenance des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


7 septembre 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


EIFFAGE ENERGIE IDF, 2 rue Flora Tristan, 93200 Saint denis.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.
le montant minimum annuel est de 158.638,16 euros (H.T.). Le coût de la prise en charge au titre de la 1ère année est de 1.664,25 euros (H.T.).
Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-52189, mise en ligne le 7 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 septembre 2015.
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