Centrale des marchés
Solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catég...
Cour d'appel de Paris — SAR 75055PARIS nathalie.planchenault@justice.fr 01 44 32 96 46
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Solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441682

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93119-2015
JOUE (17/03/15)
93106-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cour d'appel de Paris — SAR
Paris Cedex 01
Mme Planchenault Nathalie
+33 144326361
75055
FRANCE
+33 144329646
34 quai des Orfèvres
Service marchés publics et achats

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Renouvellement et évolution de la solution reprographie/GED de la cour d'appel de Paris — location/maintenance.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de reproduction , Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique dont capacités techniques de la solution, conformité aux prescriptions techniques du CCTP et perfectionnement technologique. La solution proposée par les candidats devra être justement dimensionnée afin de réponse aux besoins qualitatifs et quantitatifs définis par l'administration: 12 %; qualité, ergonomie et capacité d'évolution de la solution (adaptation entre une fonction, un matériel et son utilisateur): 10 %; sécurité de la solution: 10 %; moyens humains pour la mise en place de la solution et accompagnement aux utilisateurs: 8 %; conditions d'exécution de la maintenance 5 % et performances en matière de protection de l'environnement: 5 %, soit total de. Pondération 50
2. Valeur financière dont coût complet de la solution proposée sur la durée totale du marché (Tco): 45 %, incluant le montant forfaitaire trimestriel de location de la solution et des matériels l'ensemble des composants du système), le montant forfaitaire trimestriel de la maintenance logicielle et le coût de la maintenance matérielle (coût copie moteurs) et prix unitaires (prestations ponctuelles) 5 %, soit total de. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

292220-2014
2014/S 163-292220


V.1) Date d'attribution du marché:
20.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92800
Tete Défense SAS
Puteaux
4 square Léon Blum
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 54 396 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum égal aux prestations récurrentes et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Les montants des prestations récurrentes du marché sont les suivantes:
— montant forfaitaire trimestriel de la redevance de location de la solution et des matériels: 33382,75 EUR HT,
— montant forfaitaire trimestriel de la maintenance logicielle: 5222,76 EUR HT,
— cout de la maintenance matérielle des moteurs par application du coût copie suivant:
– noir/blanc: 0,003 EUR HT,
– couleur: noir/blanc: 0,045 EUR HT.
Le marché, conclu pour une période ferme de 3 ans, peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 163 B, annonce nº 211 du 27.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cour d'appel de Paris — SAR
Paris Cedex 01
Mlle Planchenault Nathalie
+33 144325084
75055
FRANCE
34 quai des Orfèvres
nathalie.planchenault@justice.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Contrôles réglementaires de la cour d'appel de paris et ses annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur des missions de contrôles techniques et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du Palais de Justice de Paris et de ses annexes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique
71356100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur financière: montant du prix global et forfaitaire (50 %); prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %). Pondération 60
2. Valeur organisationnelle et technique: organisation technique (20 %); organisation humaine (20 %). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

321368-2014
2014/S 182-321368


V.1) Date d'attribution du marché:
11.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75010
Qualiconsult
Paris
24 rue des Petites Écuries
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.
Le montant minimum annuel est de, en EUR HT, 55 010 pour l'année 2015, 54 015 pour l'année 2016, 52 010 pour l'année 2017 et 54 070 pour l'année 2018.
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015

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