Centrale des marchés
formation en matière de techniques administratives - cour d'appel de Paris et Cour de Cassation 75 formation en matière de techniques administratives - cour d'appel de Paris et Cour de Cassation à Paris ville : Paris Cedex 01 lieu : 34 quai des Orfèvres code_postal : 75055 pays : F-
Cour d'appel de Paris - SAR 75055PARIS Marine.cochard@justice.fr 0144329646
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Formation en matière de techniques administratives - cour d'appel de Paris et Cour de Cassation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148480

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/07/14)
256516-2014
BOAMP (08/07/14)
14-102196
JOUE (08/07/14)
229275-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme Cochard Marine, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli - cs70013, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli - cs70013 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris, 53 rue de Rivoli - cs70013 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mme dos santos Sandrine, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 65 04. Fax : (+33) 1 44 32 96 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9037&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
formation en matière de techniques administratives - cour d'appel de Paris et Cour de Cassation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartements 75, 77, 89, 91, 93 et 94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Formation en matière de techniques administratives.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79632000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs de la preuve de l'existence légale (n° siret) et du régime de l'entreprise (individuelle, société, etc) ainsi que le numéro de déclaration d'existence spécifique à la profession de formation professionnelle avec justificatifs à l'appui.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation de l'entreprise, documentation présentant l'organisation, les moyens en personnels (avec description des qualifications et des compétences des personnels administratifs et des formateurs pour l'ensemble des domaines de formation sur lesquels l'entreprise peut intervenir et en matériels (bureaux, salles de cours, matériels bureautiques et pédagogique... ).
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique dont qualité du scénario pédagogique (contenu du programme et adéquation avec la demande), pertinence des méthodes pédagogiques proposées (avec prise en compte du caractère innovant) et qualité de la documentation et des supports proposés aux stagiaires (fond et forme) sur la base des échantillons
Pondération : 50.
2. prix des prestations dont prix pour une journée de formation organisée dans les locaux de l'administration pour un groupe de stagiaires (20 personnes maximum)
Pondération : 30.
3. moyens humains dont qualification et expérience des formateurs (curriculum vitae) du point de vue de la technicité du domaine et du point de vue pédagogique, nombre de formateurs potentiels pour les actions prévues au marché
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-FOR-2014-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 août 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 Cmp.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum
le candidat devra fournir, à titre d'échantillons, des extraits de documentation et de supports pédagogiques (à remettre sous format papier ou dématérialisé) conformément à l'article 3.2.4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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