Centrale des marchés
Formation au management et aux ressources humaines Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des servi...
Cour d'appel de Paris - SAR 75055PARIS nathalie.planchenault@justice.fr 01 44 32 96 46
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Formation au management et aux ressources humaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695931

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-145972
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-145972
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, Contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. E-mail : nathalie.planchenault@justice.fr. Fax (+33) 1 44 32 96 46.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
formation au management et aux ressources humaines.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Formation relatives au management et aux ressources humaines.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79632000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : qualité du scénario pédagogique (contenu du programme et adéquation avec la demande) ; pertinence des méthodes pédagogiques proposées (avec prise en compte du caractère innovant) ; qualité de la documentation et des supports proposés aux stagiaires (fond et forme) sur la base des échantillons : 50 %.
     2. prix des prestations pour une journée de formation organisée dans les locaux de l'administration pour un groupe de stagiaires (20 personnes maximum). : 30 %.
     3. moyens humains : qualification et expérience des formateurs (curriculum vitae) du point de vue de la technicité du domaine et du point de vue pédagogique, nombre de formateurs potentiels pour les actions prévues au marché : 20 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-FOR-2015-002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 098-177582 du 22/05/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1700066595
LOT no : 1
INTITULÉ : Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Formation relatives au management et aux ressources humaines
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 17
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
REOR, 50, rue Alphonse Melun, 94230 Cachan.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché à procédure adaptée (article 30 Cmp) est à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum.
le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-76459, mise en ligne le 20 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, Contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. E-mail : nathalie.planchenault@justice.fr. Fax (+33) 1 44 32 96 46.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
formation au management et aux ressources humaines.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Formation relatives au management et aux ressources humaines.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79632000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : qualité du scénario pédagogique (contenu du programme et adéquation avec la demande) ; pertinence des méthodes pédagogiques proposées (avec prise en compte du caractère innovant) ; qualité de la documentation et des supports proposés aux stagiaires (fond et forme) sur la base des échantillons : 50 %.
     2. prix des prestations pour une journée de formation organisée dans les locaux de l'administration pour un groupe de stagiaires (20 personnes maximum). : 30 %.
     3. moyens humains : qualification et expérience des formateurs (curriculum vitae) du point de vue de la technicité du domaine et du point de vue pédagogique, nombre de formateurs potentiels pour les actions prévues au marché : 20 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-FOR-2015-002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 098-177582 du 22/05/2015.
MARCHÉ no : 1700066595
LOT no : 1
INTITULÉ : Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Formation relatives au management et aux ressources humaines
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 17
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
REOR, 50, rue Alphonse Melun, 94230 Cachan.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché à procédure adaptée (article 30 Cmp) est à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum.
le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-76459, mise en ligne le 20 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 septembre 2015.
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