Centrale des marchés
Abonnements de publications périodiques et de presse - Cour d'appel de Paris Fourniture et gestion d'abonnements de publications périodiques et de presse pour l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris mel : nathalie.planchenault@justice.fr corre...
Cour d'appel de Paris - SAR 75055PARIS nathalie.planchenault@justice.fr 01 44 32 96 46
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Abonnements de publications périodiques et de presse - Cour d'appel de Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1549964

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207111-2015
BOAMP (11/06/15)
15-89302
Résultat de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-89302 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres 34 quai des Orfèvres, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 50 84. E-mail : nathalie.planchenault@justice.fr . Fax (+33) 1 44 32 96 46. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : abonnements de publications périodiques et de presse - cour d'appel de Paris. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et gestion d'abonnements de publications périodiques et de presse pour l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22120000 , 22200000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. organisation mise en place de la commande à la réalisation de la prestation (outils et moyens mis en place pour la souscription, la fourniture et la gestion des abonnements) : 55 %. 2. prix dont le taux de remise proposé par le titulaire : 30 %. 3. délais d'exécution : 15 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 021-034117 du 30/01/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 1300101401 LOT n o : 1 INTITULÉ : Fourniture et gestion d'abonnements de publications périodiques et de presse pour l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : France Publications, 40/42, rue Barbès, 92541 Montrouge Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 20 B, annonce n o 256 du 29 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous