Centrale des marchés
AMO Tour de refroidissement - TGI Créteil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: AMO Tour de refroidissement - TGI Créteil. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
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AMO Tour de refroidissement - TGI Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492048

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155814-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mlle Planchenault Nathalie
+33 144325084
+33 144329646
Cour d'appel de Paris — SAR
Service marchés publics et achats
34 quai des Orfèvres
75055
Paris Cedex 01
FRANCE
nathalie.planchenault@justice.fr

Mlle Planchenault Nathalie
+33 144325084
+33 144329646
Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Service marchés publics et achats
75036
Paris Cedex 01
53 rue de Rivoli CS 70013
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Mlle Planchenault Nathalie
+33 144325084
+33 144329646
Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Service marchés publics et achats
75036
Paris Cedex 01
53 rue de Rivoli CS 70013
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AMO Tour de refroidissement - TGI Créteil.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tribunal de grande instance - rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de remplacement de la tour de refroidissement du tribunal de grande instance de Créteil.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation; documentation présentant l'organisation de la société; moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement; moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles.
Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur organisationnelle et technique dont qualité de la méthodologie proposée (présentation de la méthode de travail, organisation de l'équipe proposée, cohérence de la répartition des tâches entre intervenants et prise en charge des études complémentaires diverses): 45 % et délais d'exécution par éléments de mission: 10 %, soit total de. Pondération 55 2. Valeur financière. Pondération 45
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SAR-CRE-2015-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.5.2015 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à prix forfaitaire. Il est conclu pour une période allant de la date de sa notification jusqu'à la date de notification au titulaire du marché de travaux de la décision d'admission des prestations.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du palais de justice de Créteil, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Amandine Ramos, +33 149811604.
il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
www.marches-publics.gouv.fr

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
75181
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
75181
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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