Centrale des marchés
94 Fourniture et livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage à Vitry-Sur-Seine 94 Fourniture et livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage à Vitry-Sur-Seine lieu : 34 quai des Orfèvres 34 quai des Orfèvres code_postal : 7505...
Cour d'appel de Paris - SAR 75055PARIS marine.cochard@justice.fr
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94 Fourniture et livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage à Vitry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047839

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
123986-2014
BOAMP (09/04/14)
14-55705

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres 34 quai des Orfèvres, à l'attention de Mme Cochard Marine, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 63 61. E-mail : marine.cochard@justice.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'achat et de livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage de Vitry.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'achat et de livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage de Vitry.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197610.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur financière : 60 %.
2. valeur organisationnelle et technique : 30 %.
3. délais de livraison : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR-CA-2013-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 224-389413 du 19/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1300089150

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations d'achat et de livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage de Vitry
V.1) Date d'attribution du marché : 12 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Carton Nylon Coton, 146, rue de Montmartre, 75002 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum et maximum.
Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 223 B, annonce n° 312 du 20 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administatif, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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