Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution Web hébergée à l'extérieur (SAAS) et accessible à distance pour la gestion du recrutement et des prestations de suivi et supp Acquisition d'une solution Web hébergée à l'extérieur (SAAS) et accessible à distance pour la gestion du recrutement et des prestations de suivi et support associées mel : elfy.mabiala@iledefran...
Conseil régional d'Ile de France 75007PARIS elfy.mabiala@iledefrance.fr 01 53 85 51 79
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604074

Date de clôture estimée : 16/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110672
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 15-110672
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
 Correspondant : Mlle Mabiala Elfy, Unité du personnel et des ressources humaines, 35 Boulevard des invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-66-31télécopieur : 01-53-85-51-79courriel : elfy.mabiala@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publilcs/.

Objet du marché : acquisition d'une solution Web hébergée à l'extérieur (Saas) et accessible à distance pour la gestion du recrutement et des prestations de suivi et support associées.
Lieu d'exécution et de livraison: 35 Boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution Web hébergée à l'extérieur (Saas) et accessible à distance pour la gestion du recrutement et des prestations de suivi et support associées.
il s'agit pour la Région Île-De-France de mettre en place une solution permettant d'assurer la publication des offres, de proposer au candidat la possibilité de consulter les annonces et déposer sa candidature, puis d'assurer la gestion et le suivi de la candidature. L'objectif est d'assurer une dématérialisation et une automatisation de la procédure de recrutement.
le périmètre de l'opération comporte plusieurs prestations :
A. Front Office (service en ligne) : publication des offres, consultation et dématérialisation de la candidature ;
B. Back Office (gestion du e-recrutement) : gestion de la candidature et suivi avec envoi des courriers, pilotage ;
C. Environnement technique ;
D. Intégration de la solution ;
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chapitre 930 "services généraux", code fonctionnel 0202"autres moyens généraux", programme hp 0202-004 dépenses associées aux frais de personnel.
chapitre 932 "enseignement", code fonctionnel 222 "lycées publics", programme hp 222-022rémunération des agents techniques titulaires des lycées.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au cahier des clauses administratives particulières. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les éléments relatifs aux prix sont indiqués dans le cahier des clauses administratives particulières.
le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut en refuser le bénéfice s'il le mentionne dans l'acte d'engagement.
la constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée.
le montant de l'avance maximum est fixé à 5% du montant (H.T.) du bon de commande concerné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500367.

Renseignements complémentaires : vi.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
Vi.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Vi.3) Autres informations : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://avis.maximilien.fr/ sous la référence 1500367
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743 .
Vi.4) Procédures de recours
vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181
paris Cedex 04, . Tél : +33 144594400. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. télécopieur : +33 144594646. URL :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, . Tél : +33 144594400. E-Mail :
greffe.ta-paris@juradm.fr. télécopieur : +33 144594646. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Ile de France.
 Correspondant : Mlle Mabiala Elfy,  35 boulevard des invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-66-31, télécopieur : 01-53-85-51-79, courriel : elfy.mabiala@iledefrance.fr,  adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://avis.maximilien.fr.
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