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Conception d'une campagne de communication interne sur le thème du handicap au travail principalement sous l'angle de l'intégration et du maintien dans l'emploi des travailleurs ha Conception d'une campagne de communication interne sur le thème du handicap au travail principalement sous l'angle de l'intégration et du maintien dans l'emploi des travailleurs ha l'objet du prése...
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Conception d'une campagne de communication interne sur le thème du handicap au travail principalement sous l'angle de l'intégration et du maintien dans l'emploi des travailleurs ha

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998370

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-37084
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-37084
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
 Correspondant : Mme DOLJAC Coline, Conseil régional d'ile de France, UPRH, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-74-85courriel : coline.doljac@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Objet du marché : l'objet du présent marché est la conception d'une campagne de communication interne sur le thème du handicap au travail (intégration et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés).
Lieu d'exécution et de livraison: région ile de france Paris.

Caractéristiques principales : 
conception d'une campagne de communication interne sur le thème du handicap au travail principalement sous l'angle de l'intégration et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés : stratégie globale, conception rédactionnelle et graphique, exécution (hors impression) de l'ensemble des supports, réalisation vidéo dans le respect des axes indiqué au Ccp.
Attendus
- une recommandation détaillée
- des pistes rédactionnelles (accroche, base line, déclinaisons thématiques)
- des principes graphiques (identité visuelle, logo-label " Handicap ") présentés sous forme d'affiche A4
- une expertise s'appuyant sur des exemples de campagnes déjà réalisées par l'agence / le candidat sur le sujet du handicap ou sur des thèmes similaires (intérêt général, santé, société)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimé du marché sur sa période d'exécution :
Le montant minimum global estimé du marché sur trois ans est de 5 000 euros (H.T.).
Le montant maximum global estimé du marché sur trois ans est de 65 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2014.
Cautionnement et garanties exigés : non exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité 2014 : les frais afférents seront imputés sur le chapitre 930 " Services généraux ", Personnel non ventilé code fonctionnel 0201 - programme HP 0201-007 Frais de personnel - œuvres sociales 10200702, et sur le chapitre 932 " Enseignement ", Dépenses associées aux agents des lycées code fonctionnel 222 - programme HP 222-024 Dépenses associées aux agents des lycées - œuvres sociales 12202403
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Tous les prix du marché sont réputés complets et incluent l'ensemble des prestations nécessaires à son exécution conformément aux prescriptions qu'il a défini. Par conséquent, le titulaire devra exécuter à ses frais toutes prestations omises dans sa proposition et nécessaires à la bonne exécution du marché défini.
les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaiatires, figurant dans les bordereaux de prix, annexes à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une plaquette de présentation de la structure ou cahier de références (book) du candidat permettant d'apprécier sa capacité professionnelle.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre: (20%) force et pertinence du message (lisibilité de l'émetteur et du public cible, pertinence des formules...); (20%) originalité du traitement graphique (proposition esthétique, mise en page, identité graphique...) ; (20%) composition de l'équipe dédiée, moyens technique, compréhension du besoin et du secteur concerné ; (10%) engagements méthodologique et délais d'exécutions : 70 %;
     - le prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400059.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention (choisir la modalité) :
1 l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75911&orgAcronyme=t5y.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80647&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional d'Ile de France, UPRH.
 Correspondant : Mme DOLJAC Coline,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-74-85,  adresse internet : https://avis.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80647&orgAcronyme=t5y.
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