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75 Prestations de coaching pour les encadrants et également des prestations de coaching d'équipe au profit du Conseil régional d'Ile de France, à Paris 75 Prestations de coaching pour les encadrants et également des prestations de coaching d'équipe au profit du Conseil régional d'Ile de France, à Paris dans le cadre de sa politique de formation po...
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75 Prestations de coaching pour les encadrants et également des prestations de coaching d'équipe au profit du Conseil régional d'Ile de France, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245637

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147356

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, Conseil régional d'ile de France, UPRH, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-74-85 télécopieur : 01-53-85-51-79 courriel : coline.doljac@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dans le cadre de sa politique de formation pour ses agents, la Région Ile de France lance une consultation en vue de confier à plusieurs prestataires la réalisation de prestations de coaching pour les encadrants et également des prestations de coaching d'équipe.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80000000
Objets supplémentaires : 80500000.

Lieu d'exécution : région Ile-De-France.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché est l'organisation de sessions de coaching individuelles et collectives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics dont le montant annuel est estimé en 5 000 EUR hors taxes et 50 000 EUR hors taxes.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois (3) fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : non exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité 2015 : les frais afférents seront imputés sur le chapitre 930 " Services généraux ", Autres moyens généraux code fonctionnel 0202 - programme HP 102 004 dépenses associées aux frais de personnel - action de formation.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix hors taxes sont réputés complets et comprennent tous les frais afférents, quelle que soit leur dénomination.
En cas de reconduction du marché, les prix sont révisables, par ajustement, deux mois avant la date de reconduction, conformément à l'article 8 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a) Documents relatifs à la candidature
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Situation juridique - références requises : 1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Capacité économique et financière - références requises : 2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (70 %) sera appréciée sur la base du mémoire technique et de la qualité des personnes proposés et notamment au regard : 1-1) des modalités d'intervention du candidat qui indiquera, pour chacun des modules: la démarche et la méthodologie de son intervention (objectifs et déroulement de l'accompagnement, facteurs clé de réussite, posture du coach), la durée du programme et des séances, l'adéquation entre le déroulé proposé et le besoin de la région ile de france, la nature des outils pédagogiques qu'il entend utiliser et les livrables éventuels qu'il pourrait présenter ; : 40 % ;
- et au regard de 1-2) de la qualité des personnes assurant les prestations que l'organisme candidat désignera : seront appréciées: leur expérience correspondant à des interventions sur des entretiens similaires ; seront à cet effet produits les curriculum vitae et toutes autres pièces permettant d'apprécier la qualité des consultants spécifiquement dédiés à la mission, telles que leur références déontologiques, certifications et charte de référence, diplômes... ; la connaissance du secteur public et privé, et des personnels assimilés cadres et cadres supérieurs (mention obligatoire des références individuelles sur chaque cv proposés, les références globales de l'entreprise ne permettant pas d'apprécier celles des consultants eux-mêmes) : 30 % ;
- le prix tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1400580.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120925&orgAcronyme=t5y
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743 .

Date limite d'obtention : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional d'Ile de France, UPRH.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, 35 boulevard des Invalides Secrétariat général bureau 549, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-74-85, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil régional d'Ile de France, UPRH.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-74-85, courriel : coline.doljac@iledfrance.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil régional d'Ile de France, UPRH.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-74-85, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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